L'actualité (Edition du mardi 16 septembre 2014 | 11:00)

Visite du Congrès pour examiner la situation de la démocratie locale et régionale en Grèce

[16/09/2014 10:30:00] Une délégation du Congrès, composée de Arthur Torres Pereira (Portugal, PPE/CCE) et de Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), effectuera une visite de suivi du 16 au 17 septembre en Grèce. Des réunions à haut niveau sont prévues à Athènes, en particulier avec Kyriakos Mitsotakis, Ministre de la réforme administrative et de l’e-gouvernance, Gikas Hardouvelis, Ministre des Finances, ainsi que Argyris Dinopoulos, Ministre de l’Intérieur. En outre, la délégation rencontrera Evangelos - Vasileios Meimarakis, président du Parlement grec, Sotirios Al. Rizos, président du Conseil d’Etat, N. Aggelaras, Président de la Cour d’Audit, Vasilis Sotiropoulos, Ombudman de la ville d’Athènes, ainsi que John Sayas, Ombudsman Adjoint de Grèce.
Communiqué de presse

L’Ukraine ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale

[09/09/2014 09:00:00] Le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) a adopté par 260 votes, le 2 septembre 2014, la loi portant sur la ratification du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit des citoyens de participer aux affaires des collectivités locales. Il s’agit d’une étape concrète dans la mise en œuvre de la recommandation 348 adoptée en octobre 2013 par le Congrès, suite à deux visites de suivi en Ukraine, effectuées en mai 2012 et en avril 2013. ''Le Congrès suit de près l’évolution de la démocratie locale et régionale en Ukraine et continuera d’apporter son expertise aux autorités ukrainiennes dans le cadre d’un programme de post-monitoring,'' a déclaré Herwig van Staa, Président du Congrès.
Communiqué de presse
Dossier ''L'Ukraine et le Congrès''

Echange de vues entre le Congrès et un Groupe de Rapporteurs du Comité des Ministres

[12/09/2014 17:30:00] Karl-Heinz Lambertz (Belgique, SOC), parole thématique du Congrès sur la coopération avec le secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe et président de la Commission de la Gouvernance du Congrès, a participé, le 9 septembre 2014, à un échange de vues avec les membres du Groupe de Rapporteurs sur la Démocratie (GR-DEM) du Comité des Ministres. Ils ont notamment examiné le document sur les Problèmes récurrents identifiés lors des missions de monitoring adressé au Comité des Ministres en décembre 2013. Celui-ci présente une synthèse des problèmes rencontrés dans plusieurs Etats membres sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Les discussions ont aussi porté sur la contribution du Congrès à la situation en Ukraine, les problèmes liés aux finances locales, ainsi que les réponses du Comité des Ministres aux recommandations du Congrès. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement du dialogue politique du Congrès avec le Comité des ministres. La présidente du GR-DEM, Mme Helle, a accepté de rencontrer prochainement le Bureau du Congrès qui avait déjà eu des échanges avec les deux anciens présidents du GR-DEM, Mme Gacek et Mme Berends, respectivement représentantes permanentes de la Pologne et des Pays-Bas.
Allocution de Karl-Heinz Lambertz
Intervention de Andreas Kiefer (anglais uniquement)
Document ''Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de suivi et d'observation d'élection''

Appel à manifestation d’intérêt : subventions destinées à des municipalités multiethniques en Europe du Sud-Est

[09/09/2014 17:00:00] Le projet régional conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe « pour la promotion des droits de l'homme et la protection des minorités en Europe du Sud-Est » a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour de petites subventions destinées à des municipalités multiethniques de l’Europe du Sud-Est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie, « ex-République yougoslave de Macédoine » et Kosovo). Le principal objectif est d’aider des communautés et municipalités à concevoir des mesures concrètes pour surmonter les obstacles s’opposant à la mise en œuvre des droits des minorités au niveau local, avec le concours technique régulier du Conseil de l’Europe sur le terrain. Trente-six municipalités ont été sélectionnées. Le projet conjoint se base sur les normes du Conseil de l’Europe, et notamment sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM). Le délai de dépôt des demandes est fixé au 15 septembre 2014 (24h00 HEC).
Appel à intérêt
Site web du projet (anglais)

Séminaire sur la Coopération transfrontalière à Strasbourg : inscriptions en ligne

[09/09/2014 12:00:00] Le Congrès, l'Euro-Institut et le Pôle Européen d'Administration Publique (PEAP), organisent les 16 et 17 septembre à Strasbourg (France) un séminaire sur « les perspectives pour une coopération transfrontalière efficace en Europe ». Il fait suite à la résolution 363 du Congrès sur la coopération transfrontalière qui identifie trois domaines fondamentaux: les instruments juridiques, la collecte d'information et la formation. Le séminaire a pour objectif de mettre en place un plan d’action et un réseau d’experts, pour promouvoir ces priorités. Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire avant le 12 septembre 2014.
Formulaire d'inscription
Programme
Programme (allemand)

UN sur CINQ: Le maire de Plsen prêt à signer le pacte des villes et régions

[09/09/2014 16:00:00] A l'occasion d'une réunion le 8 septembre 2014, Jiri Kuthan, membre du Conseil municipal de Plsen, République tchèque, a informé Johan van den Hout (Pays-Bas, SOC), porte-parole thématique du Congrès pour les enfants, que le maire de Plsen devait signer très prochainement le Pacte de villes et régions contre la violence sexuelle envers les enfants. Johan van den Hout a salué le niveau des services déjà mis en place à Plsen pour traiter les cas d'abus sexuels ainsi que les efforts entrepris par cette ville pour sensibiliser les enfants et le grand public. Le pacte comprend une liste d’initiatives proposées par le Congrès aux autorités locales et régionales dans le cadre de la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe.
Contribution du Congrès à la campagne UN sur CINQ
Pacte européen des villes et des régions contre la violence sexuelle envers les enfants

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L'agenda en bref

26th Session of the Congress

16 Septembre - Conférence sur la coopération transfrontalière / Strasbourg, FRANCE
16 Septembre - Visite de suivi en Grèce / Athens, GRÈCE

Calendrier des événements
Calendrier des élections locales et régionales dans les Etats membres du COE
CLIP VIDEO - Le Congrès en bref YouTube


Drapeau européenDialogue politique avec les gouvernements
Dossier
Présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres
Dossier
Leyla GüvenLeyla Güven, ancien membre du Congrès
Dossier