L'actualité (Edition du Vendredi 27 mars 2015 | 16:30)

Calais, Lampedusa, Siirt : les villes européennes face aux flux migratoires

[27/03/2015 16:00:00] Plusieurs villes européennes font face à un flux de migration sans précédent, en raison notamment des conflits et de situations d’instabilité politique et d’insécurité au Moyen-Orient et en Afrique sub-saharienne. Ce flux a une incidence particulière au niveau local car les villes sont en première ligne pour accueillir ces nouveaux migrants et réfugiés et sont confrontées à d’énormes difficultés pour assurer les services de base comme les services de santé, l’éducation ou la gestion des déchets. Partant de cette réalité le Congrès a organisé, le 24 mars, un débat intitulé “les collectivités locales et régionales face aux flux de migration” avec les maires des villes de Calais (France), Lampedusa (Italie) et Siirt (Turquie), particulièrement touchées par ces flux migratoires.
News
Interview de Giuseppina Nicolini, Maire de Lampedusa
Interview de Cardinale Montenegro, Archevêque d'Agrigente
Interview de Natacha Bouchart, Maire de Calais

Déclaration du Bureau sur le corridor de Kobané

[27/03/2015 10:30:00] Dans une déclaration adoptée le 26 mars, le Bureau du Congrès a exprimé sa solidarité et son soutien à la population et à l’administration locale de Kobané, ainsi qu'aux autres villes de la région qui ont été, et continuent, d’être victimes de l'extrémisme, et souligne la nécessité d’un soutien de la part de la communauté internationale. Il a appelé les autorités turques à garder leur frontière ouverte, avec un corridor permanent et sûr, et à permettre le libre passage de tout envoi de médicaments et de matériel sanitaire ainsi que des vivres indispensables, des vêtements et des fortifiants pour les populations civiles, et de permettre légalement la libre circulation des habitants de la région. La déclaration fait suite à l’intervention du Maire de Kobané, au cours des travaux de la Chambre des Pouvoirs Locaux, qui s’était réunie le 25 mars dans le cadre de la 28è session du Congrès.
Texte de la Déclaration

La démocratie locale et régionale en Pologne

[27/03/2015 09:30:00] Le Congrès a adopté le 26 mars 2015 une recommandation sur la situation de la démocratie locale et régionale en Pologne, suite à une visite effectuée dans le pays du 20 au 23 mai 2014 par Jos Wienen, Pays-Bas (L, PPE/CCE), rapporteur sur la démocratie locale, et Cynthia Hughes, Royaume-Uni (R, SOC), rapporteure sur la démocratie régionale. Le débat s’est tenu en présence de Stanisław Huskowski, Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Administration et de la Numérisation, Pologne. Le rapport, globalement positif, salue le fait que le champ d’application de l’autonomie locale est respecté et que les collectivités locales polonaises jouissent d’une large marge de manœuvre pour la prise de décisions autonomes. Le Congrès recommande toutefois aux autorités nationales de garantir le financement concomitant des tâches déléguées et de faire en sorte que les cadres réglementaires ne restreignent pas l’exercice des compétences des collectivités locales. Le gouvernement est également invité à clarifier, si possible par la voie législative, la répartition des responsabilités concernant la gouvernance de l’espace public.
Communiqué de presse
Rapport CG/2015(28)12PROV
Allocution de Jos Wienen, Pays-Bas (PPE/CCE)
Allocution de Cynthia Hughes, Royaume-Uni (SOC)
Vidéo du débat
Interview Mediabox de Jos Wienen

Cimetières juifs: le Congrès appelle les autorités locales à assumer leurs responsabilités

[26/03/2015 16:00:00] Les cimetières juifs font partie intégrante du patrimoine culturel européen et doivent être préservés des dégradations et des profanations. C’est ce qu’ont réaffirmé les membres de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès en adoptant une résolution portant sur la responsabilité des autorités locales. Le Congrès invite les collectivités locales à promouvoir la préservation des lieux sacrés d’enterrement juifs - par exemple en veillant à ce que les projets d’urbanisme fassent l’objet d’un contrôle pour éviter la violation ou la détérioration de ces sites - et à prendre toutes les mesures qui s’imposent dans le cadre de leurs responsabilités afin de les protéger. « Le Congrès a toujours défendu le droit à la liberté de religion. La protection de la dignité humaine et la préservation du défunt d'une manière compatible avec leur religion est une partie importante de cette liberté», a souligné le rapporteur du Congrès, John Warmisham (Royaume-Uni, SOC), en présentant la résolution. Photo (d. à g.): Yossi Beilin, ancien Ministre de la justice d'Israel, Roland Ries, Maire de Strasbourg, Mendel Samama, Rabbin de Strasbourg et Abraham Ginsberg, Directeur exécutif du CPJCE.
Plus d'information
Communiqué de presse
Rapport CPL/2015(28)2
Yossi Beilin, ancien Ministre israélien de la Justice
Mendel Samama, Rabbin de Strasbourg, France
Discours J.Warmisham, rapporteur du Congrès

Décentralisation en Ukraine : les nouvelles lois doivent entrer en vigueur dès cette année

[26/03/2015 11:30:00] Engagée, avec le soutien du Congrès, dans un ambitieux programme de décentralisation, l’Ukraine a déjà élaboré plusieurs lois pour renforcer ses structures territoriales, en dépit de la situation militaire dans l’est du pays, qui complique ces progrès. Un débat organisé dans le cadre de la 28ème Session du Congrès, mercredi 25 mars 2015, à la Chambre des régions sur « la dimension régionale du processus de décentralisation en Ukraine » a fait le point sur ces évolutions.
News
Vidéo du débat [Youtube]
Interview de Oleksii Honcharenko, vice-président du Conseil régional d’Odessa et membre du parlement ukrainien
Discours de Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise
Natalya Romanova (Ukraine, GILD), Vice-Présidente du Congrès

Combattre la radicalisation en Europe : Le Congrès propose des mesures aux niveaux local et régional

[26/03/2015 08:30:00] Le Congrès a adopté, le 25 mars 2015, une résolution et une recommandation sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la lutte et la prévention de la radicalisation. Le Congrès élaborera des lignes directrices sur la prévention de la radicalisation et des manifestations de haine à l’échelon local pour adoption lors de sa 29e session en octobre 2015, ainsi que des outils pédagogiques à l’usage des élus locaux pour l’organisation d’activités interculturelles et interreligieuses. Il s’engage aussi à développer des modules de formation sur les questions de droits de l’homme et à organiser régulièrement un Forum des droits de l’homme au niveau local, dont la première édition se tiendra à Graz les 28-29 mai 2015. « Les récents attentats terroristes à Bruxelles, Paris, Copenhague et Tunis ont montré que cette menace est plus que jamais d’actualité et doit être traitée par une action concertée à tous les niveaux de gouvernement», a souligné Gunn Marit Helgesen, Norvège (R, PPE/CCE), qui a présenté les textes au nom du rapporteur Leen Verbeek, Pays-Bas (R, SOC). Elle a également souligné la nécessité d’allouer au Congrès les moyens et les ressources complémentaires pour mettre en œuvre, aux niveaux local et régional, le nouveau Plan d’action 2015-17 du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le terrorisme. Photo : Gunn Marit Helgesen, Norvège (R, PPE/CCE)
Communiqué de presse
Rapport CG/2015(28)14PROV
Présentation par Gunn Marit Helgesen, Norvège (R, PPE/CCE)
Stratégie du Congrès pour combattre la radicalisation dans les villes et régions

Garantir les droits des personnes LGBT au niveau local et régional

[27/03/2015 10:30:00] Le Congrès a débattu et adopté, mercredi 25 mars 2015, la résolution et la recommandation présentée par Yoomi Renström (Suède, SOC), intitulée « garantir les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) : une responsabilité pour les villes et régions d’Europe ». Ce texte appelle les autorités territoriales à se mobiliser contre les toutes les discriminations dont sont victimes ces personnes au niveau local, et à mettre en place des politiques plus respectueuses de leurs droits.
News
Résolution 380 (2015)
Recommandation 370 (2015)
Interview Mediabox de Florencio Chicote, coordinateur du Plan d’action de Berlin contre l’homophobie et la transphobie

Démocratie locale et régionale en Norvège

[27/03/2015 09:00:00] Le Congrès a adopté, le 26 mars 2015, une recommandation sur la démocratie locale et régionale en Norvège suite à une visite dans le pays par les rapporteurs, Xavier Cadoret, (France, L, SOC) et Guilherme Pinto (Portugal, R, SOC) du 9-11 septembre 2014. Le débat s’est tenu en présence de Jardar Jensen, Secrétaire d’Etat chargé du gouvernement local et de la modernisation, en Norvège. Les rapporteurs ont salué le niveau de démocratie locale et régionale globalement satisfaisant en Norvège. Le texte adopté invite toutefois les autorités norvégiennes à intégrer les principes de l’autonomie locale dans la législation et autant que possible, dans la constitution, à garantir aux autorités locales le droit à un recours juridictionnel contre les décisions prises par l’administration de l’Etat et à réévaluer la situation actuelle du contrôle administratif sur les compétences propres des collectivités locales.
Communiqué de presse
Rapport CG/2015(28)5PROV
Video du débat
Allocution de Xavier Cadoret, (France, L, SOC)
Allocution de Guilherme Pinto (Portugal, R, SOC)
Discours de Jardar Jensen

Critères pour se présenter aux élections locales et régionales

[26/03/2015 12:00:00] Le Congrès a examiné le 26 mars lors de sa 28e Session un rapport sur les critères pour se présenter aux élections locales et régionales. Le rapport, présenté par Oleksii HONCHARENKO, (Ukraine, SOC) et Viatcheslav ROGOV, (Fédération de Russie, GILD) souligne qu’il est essentiel pour la santé de la démocratie locale et régionale de donner la possibilité à la plus grande part possible de l’électorat de se présenter aux élections. « Il reste encore trop de restrictions empêchant de se présenter aux élections locales et régionales qu’elles soient financières, liées à l’âge minimum ou autre. Nous invitons les gouvernements à réviser leur législation pour les limiter, en particulier nous leur recommandons de fixer l’âge à partir duquel une personne puisse se porter candidate à un mandat électif local ou régional au maximum à 18 ans» ont expliqué les rapporteurs. Le Congrès s’est enfin engagé à travailler conjointement avec la Commission de Venise afin d’élaborer un complément au Code de bonne conduite en matière électorale pour traiter de cette question.
Rapport CG/2015(28)7
Vidéo du débat

Un projet espagnol récompensé par le Prix « La diversité est un atout »

[26/03/2015 09:00:00] Le Prix « La diversité est un atout » a été remis au Projet XEIX « Favoriser les relations interculturelles grâce aux entreprises locales » (Espagne) lors d’une cérémonie organisée le 24 mars, pendant la 28e session du Congrès. Le projet XEIX vise à promouvoir la cohésion sociale par le biais de commerces de détail locaux organisés en regroupement et considérés comme noyaux de promotion sociale et économique. « Lorsque des personnes avec des cultures différentes se rencontrent et travaillent ensemble, beaucoup de préjugés s’effondrent », a indiqué le vainqueur du concours, Joan Rodríguez. Le prix a été remis par Jean-Claude Frécon, Président du Congrès et Snežana Samardžić-Marković, Directrice Générale de la Démocratie du Conseil de l’Europe, Présidente du jury.
Communiqué de presse
Interview lauréat - Joan Rodriguez
Dossier spécial de la Session

Adoption du thème de la Semaine Européenne de la Démocratie locale 2015

[25/03/2015 15:30:00] « Vivre ensemble dans des sociétés multiculturelles : (se) respecter, dialoguer, interagir » sera le thème de l’édition 2015 de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale, tel qu’adopté par le Bureau du Congrès lors de sa réunion à Strasbourg le 23 mars 2015 – à la veille de la 28ème Session du Congrès. «Ce sujet fait écho à l’actualité récente, en particulier aux attaques terroristes de janvier 2015 à Paris ainsi que dans plusieurs autres villes d’Europe et de pays voisins, et à la menace que ces attaques représentent pour les valeurs européennes communes», a déclaré Gaye Doganoglu (PPE/CCE, Turquie), Vice-présidente du Congrès et coordinatrice politique de la SEDL.
Communiqué de presse
Dépliant de la SEDL (telechargement)
Site web de la SEDL

Démocratie locale et régionale en Grèce

[26/03/2015 13:00:00] Le Congrès réuni en Session à Strasbourg (France) a examiné le 25 mars un rapport sur la démocratie locale et régionale en Grèce. Les rapporteurs du Congrès Artur Torres Pereira, (PPE/CCE, Portugal) et Gudrun Mosler-Törnström, (Autriche, SOC) ont souligné les progrès réalisés par ce pays depuis la précédente recommandation du Congrès en 2008, grâce en particulier à l’adoption de la « Nouvelle architecture de l’autonomie et de la décentralisation – le Programme Kallikratis ». « Cette réforme marque une avancée importante vers une organisation territoriale plus décentralisée, notamment pour ce qui concerne le statut des préfectures et celui des treize régions administratives qui étaient auparavant des émanations régionales du pouvoir central » a précisé Gudrun Mosler-Törnström. « Depuis 2010, la Grèce fait face à une situation économique très difficile et des défis majeurs dans le rétablissement de la discipline fiscale et budgétaire. L’impact de la crise sur les collectivités locales a été très lourd. Le Congrès invite cependant le Gouvernement à réviser la législation afin d’accorder des compétences de réglementation aux collectivités locales ainsi qu’à veiller à ce que le transfert de compétences s’accompagne des ressources financières correspondantes, que les collectivités locales pourront utiliser librement dans le cadre de leurs compétences », a expliqué Artur Torres Pereira.
Communiqué de presse
Vidéo du débat
Rapport CG/2015(28)8
Discours - Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM
Discours - Artur TORRES PEREIRA

République de Moldova : fin d’une mission d’évaluation préélectorale du Congrès en Gagaouzie

[24/03/2015 17:30:00] « L’élection du gouverneur (Bachkan) et les élections partielles de l’Assemblée populaire de l’Unité territoriale autonome de Gagaouzie, en République de Moldova, bien préparées d’un point de vue technique, se sont dans l’ensemble déroulées dans un climat calme et pacifique et sans incident majeur, à l’exception de quelques plaintes individuelles », a déclaré le chef de la délégation, Lars O. Molin (Suède, PPE/CCE), devant la commission de suivi du Congrès, le 24 mars 2015. Une délégation du Congrès composée de 10 membres, dont deux participants du Comité des régions de l’UE, avait observé le vote le 22 mars. Toutefois, selon le rapporteur, trois problèmes doivent être signalés dans le domaine du droit électoral et de l’administration électorale : l’incohérence entre la République de Moldova et la région de Gagaouzie en matière de dispositions légales, le nombre très élevé d’électeurs sur les listes supplémentaires dans toute la région et la question du financement de la campagne des candidats. Un rapport d’information détaillé est en préparation et traitera, entre autres, de l’avenir politique et de la coopération avec le gouvernement central de Chisinau dans l’Unité territoriale autonome de Gagaouzie, avec comme nouvelle Bachkan Irina Vlah, qui a remporté les élections au premier tour et était ouvertement soutenue pendant sa campagne par de hauts responsables russes.
Programme
Discours - Rapporteur du Congrès Lars O. Molin
Communiqué de presse (annonce)

Isabelle Weykmans: ''Le développement de la représentation démocratique et de la gouvernance locale est une des priorités de la Présidence belge du Conseil de l’Europe''

[24/03/2015 17:00:00] ''La Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée à présent par tous les Etats membres, est un traité d’importance majeure. En établissant des rapports nationaux sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et sur la mise en œuvre des principes de la Charte, le Congrès accomplit un travail très utile,'' a déclaré Isabelle Weykmans, Vice-Ministre-Présidente, au nom de la Présidence belge du Comité des Ministres lors de la 28ème Session du Congrès le 24 mars. Nous avons accueilli l’année dernière avec un intérêt tout particulier le rapport sur la démocratie locale et régionale en Belgique. Les autorités belges continueront à prêter toute l’attention requise aux recommandations qu’il énonce, » a-t-elle ajouté. 'Le développement de la représentation démocratique et de la gouvernance locale est une des priorités de la Présidence belge du Conseil de l’Europe'.
Discours
Vidéo

Le Président du Congrès condamne « l’accord » Russie-Ossétie du Sud

[25/03/2015 10:00:00] Après la signature par la Fédération de Russie du prétendu « traité sur l’alliance et l’intégration » avec la région d’Ossétie du Sud en Géorgie, le Président du Congrès, Jean-Claude Frécon, a déclaré en marge de la session du Congrès à Strasbourg (France) : « Je déplore vivement cette initiative provocante : la Fédération de Russie, un an après l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, moins de six mois après la signature d’un « Traité » similaire avec l’Abkhazie, une autre région géorgienne, récidive avec la signature d’un texte qui, une nouvelle fois, porte atteinte gravement à l’intégrité territoriale et la souveraineté d’un Etat membre du Conseil de l’Europe et à tous les engagements internationaux pris par la Russie par son adhésion au Conseil de l’Europe. Cette initiative menace la stabilité de toute une région de l’Europe et constitue un exemple de plus de l’ingérence de la Russie sur le territoire de ses voisins. Nous demandons à la Russie de renoncer définitivement à ce type de pressions sur ses voisins. » Le Congrès avait déjà condamné le 3 décembre 2014 la signature d’un « traité » avec l’Abkhazie, région de Géorgie.
Communiqué de presse

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30 Mars - 12e Conférence européenne des administrations électorales / Brussels, BELGIQUE

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