L'actualité (Edition du jeudi 23 mars 2017 | 15:00)

Migrations, participation citoyenne et démocratie territoriale en Europe au centre des débats de la 32e Session du Congrès du Conseil de l’Europe

[23/03/2017 10:00:00] La 32e session du Congrès (28 au 30 mars 2017) comprendra des débats sur le rôle des collectivités locales face aux migrations, l’accueil des enfants migrants non accompagnés et sur les régions frontalières face aux flux migratoires. Le Congrès examinera la situation de la démocratie territoriale en Finlande, à Malte, en Estonie et en Islande, ainsi qu’un rapport sur l’observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine (octobre 2016). En outre, suite à une mission d’enquête effectuée en Turquie en 2016, les membres du Congrès adopteront un rapport sur les détentions de maires élus et leur remplacement par des personnes nommées par le gouvernement. A l’ordre du jour, figurent également l’adoption d’une liste de critères en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional, ainsi que plusieurs débats thématiques sur la participation citoyenne, l’autonomie et l’accès à l’emploi des jeunes, le libre accès aux données, les droits de l’homme aux niveaux local et régional, et la lutte contre l’antitsiganisme. Dans le cadre du Partenariat Sud-Méditerranéen, le Congrès accueillera deux délégations du Maroc et de la Tunisie. Enfin, la 32ème Session marquera le 10ème anniversaire de la Semaine européenne de l’autonomie locale (SEDL).
Communiqué de presse
32ème Session
Agenda

Déclaration contre l'anti-tsigane: le Congrès appelle les autorités locales et régionales à prendre position

[23/03/2017 09:30:00] Lors de la 32ème session du Congrès (28-30 mars), John Warmisham, Porte-parole du Congrès pour les questions relatives aux roms, présentera une «Déclaration des maires et des élus locaux et régionaux des États membres du Conseil de l'Europe contre l'antitsigane». Le Congrès appelle les élus locaux et régionaux à la signer pour affirmer leur opposition explicite à l'antitsigane. La déclaration avait été approuvée le 9 mars par la Commission des questions d’actualités du Congrès et avait été signée à cette occasion par sa présidente, Gabriele Neff, ainsi que par John Warmisham – un appel à signature qui avait immédiatement été suivi par le maire de Bucarest (Secteur cinq) Daniel Florea. Cette Déclaration sera proposée à la signature des membres du Congrès durant sa 32ème Session et sera également diffusée à travers le réseau de l'Alliance européenne des villes et des régions pour l’Inclusion des Roms et des Gens du voyage.
Déclaration des maires et des élus locaux et régionaux des États membres du Conseil de l'Europe contre l'anti-tsigane
Alliance européenne des villes et des régions pour l'inclusion des Roms

Géorgie : « L’intégrité territoriale de l’Etat, une garantie pour le développement de la dimension régionale », déclare la présidente du Congrès du Conseil de l’Europe

[21/03/2017 15:00:00] Réagissant aux récents évènements électoraux en Géorgie, la Présidente du Congrès, Gudrun Mosler-Törnström a déclaré : « Les autorités « de fait » de la région d’Abkhazie en Géorgie viennent d’organiser des élections. Dans le même temps, le « Président » autoproclamé d’Ossétie du Sud annonce un référendum pour le mois d’avril sur le nom à donner à cette région. Ces initiatives sont illégales et n’aideront en rien au rétablissement de la légitime souveraineté de la Géorgie sur ces deux régions, elles contribueront seulement à plus d’isolement de ces régions vis-à-vis de la communauté internationale ». « Le Congrès du Conseil de l’Europe a toujours marqué son attachement à l’intégrité territoriale des états et nous pensons que cette intégrité est la garantie première d’un développement positif de la dimension régionale dans nos pays » a conclu la Présidente du Congrès.
Communiqué de presse

Gudrun Mosler-Törnström : « Inciter les femmes à s’engager au niveau local est le meilleur moyen d’assurer leur participation à tous les niveaux de gouvernance »

[17/03/2017 12:00:00] « Obtenir une représentation égale entre les femmes et les hommes sur la scène politique est un défi constant », a déclaré la Présidente du Congrès Gudrun Mosler-Törnström lors de la 61e session de la Commission de la condition de la femme, le 16 mars 2017 à New York. Dans un contexte où les femmes sont encore largement sous-représentées au sein des conseils locaux et régionaux, Mme Mosler-Törnström a rappelé qu’inciter les femmes à s’engager au niveau local était le moyen le plus sûr d’assurer leur participation à tous les niveaux de gouvernance. « Si nous ne permettons pas aux femmes d’être présentes en grand nombre au niveau local, nous n’atteindrons pas la parité homme-femme au sein des parlements et des gouvernements », a-t-elle ajouté. Pour ce faire elle a présenté différentes solutions, comme l’imposition de quotas, qui reste une méthode efficace pour atteindre cette parité. « Grâce à la condition d’un quota de 30%, le Congrès a réussi à augmenter le pourcentage de femmes de 31% à 42% des membres du Congrès », a-t-elle fait observer. « C’est sur le terrain, en tant que maires ou conseillers, que les élus - femmes et hommes - déterminent leur profil politique. Les autorités, aux niveaux local et central, doivent par conséquent jouer un rôle proactif afin d’assurer la présence des femmes au sein des instances politiques locales et régionales », a conclu la Présidente du Congrès.
Discours de Gudrun Mosler-Törnström (en anglais)

Des conseillers municipaux ukrainiens apportent leur contribution à la future législation sur leur statut

[17/03/2017 17:00:00] « Rencontrez vos pairs, échangez des points de vue avec les membres de votre collectivité et partagez vos expériences, c'est essentiel pour une démocratie durable », a souligné Robert Zeman, membre du Congrès (République Tchèque, PPE / CCE) lors d’un atelier de trois jours qui a rassemblé 27 conseillers municipaux des régions de Lviv, Chernivtsi, Ivano-Frankivsk et Zakarpattia. Organisé par le Congrès, cet événement a permis aux participants d'échanger, en particulier, sur la participation citoyenne et, à travers des questions pratiques, sur comment aborder de façon éthique la prise de décisions. Lors d’une session avec des représentants du Secrétariat du Parlement national, les participants ont également apporté leur contribution à la législation en cours de préparation sur le statut des conseillers municipaux en Ukraine. L'atelier a été organisé à Lviv, du 14 au 16 mars 2017, dans le cadre du projet « Promouvoir la démocratie locale en Ukraine », qui fait partie du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2015-2017.
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Le Forum Mondial de la Démocratie est de retour avec une sixième édition! – Appel à soumission de projet

[23/02/2017 09:00:00] Le Forum Mondial de la Démocratie 2017 (WFD 2017) se tiendra à Strasbourg du 8 au 10 Novembre. Cette année le rôle des partis politiques et des médias dans le contexte de la montée du populisme sera au centre des discussions avec des thèmes tels que «De la démocratie des partis à la démocratie des citoyens ?» et «Médias – amis ou ennemis de la démocratie ?». Les débats porteront, entre autres, sur comment contrer le populisme et favoriser le pluralisme dans les médias en ligne plutôt que l'extrémisme et la polarisation. Les organisations publiques et privées ainsi que les autorités locales et régionales du monde entier sont invitées à manifester leur intérêt et à présenter leurs idées en complétant le formulaire ''Proposition d’initiatives'' inclus dans l’appel à soumission de projet ci-dessous et en l’adressant à forum_democracy@coe.int avant le 30 Avril 2017.
Appel à la soumission de projets
Document de réflexion
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