Réforme: consultation des membres du Congrès et des associations nationales de pouvoirs locaux
[26/07/2010 11:00:00] Dans le contexte de la réforme globale du Conseil de l'Europe et de la situation budgétaire, le Congrès a entamé un processus de réforme approfondie. L'objectif est de mieux concentrer ses activités autour de son rôle institutionnel et politique en matière de défense et de promotion de la démocratie locale et régionale en Europe. Une consultation a été lancée auprès des membres du Congrès et des associations nationales de pouvoirs locaux. Ceux-ci sont invités à transmettre leurs contributions avant le 16 août 2010 à congress.session@coe.int.
 Dossier ''Réforme du Congrès''
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Ouverture de l’Agence de la démocratie locale au Kosovo
[28/07/2010 15:30:00] L'Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL), ouvrira une ADL à au Kosovo, le 2 août 2010, dans la municipalité de Peja/Pec. Per Vinther, Président de l'ALDA et Günther Krug, Vice-président du Congrès, interviendront lors de la cérémonie officielle. L'objectif de l'ADL du Kosovo est de réunir les autorités locales et les acteurs de la société civile, afin d’assurer une transition harmonieuse et stable vers la démocratie et l'intégration européenne.
Programme (anglais)
Site de l'AADL (anglais)
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L’intégrité politique des élus : nouvelle édition du Code de conduite européen
[26/07/2010 08:00:00] Une nouvelle édition du Code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux est disponible. Adopté par le Congrès en 1999, ce code a pour but de consolider les rapports entre les citoyens et les responsables politiques locaux et régionaux en énonçant sur le plan européen des normes et principes éthiques applicables aux élus territoriaux. Outre le code lui-même, la publication comprend un exposé des motifs et plusieurs autres documents connexes. Elle paraît dans la collection L&R – Local&Régional du Congrès et est disponible en anglais, français et italien.
(suite ...)
Code de conduite (pdf)
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L'année 2010 marque les 25 ans de la Charte européenne de l’autonomie locale
[26/07/2010 07:30:00] En 2010, la Charte européenne de l'autonomie locale fêtera le 25ème anniversaire de son ouverture à la signature, le 15 octobre 1985. Premier instrument juridique contraignant dans ce domaine, elle garantit les droits des collectivités et de leurs élus; la Charte affirme le rôle des villes et régions comme premier niveau où s’exerce la démocratie. Elle a été ratifiée à ce jour par 44 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et est devenue un traité international de référence. A travers son activité de monitoring de la démocratie locale, le Congrès veille au respect des principes énoncés dans la Charte à travers l'Europe.
(suite ...)
Charte européenne de l'autonomie locale
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La réforme du Congrès à l’ordre du jour de la 19ème Session
[26/07/2010 11:30:00] Le projet de réforme du Congrès sera examiné lors de la 19ème Session du Congrès, à Strasbourg du 26 au 28 octobre 2010. Les propositions portent sur la modification des structures et méthodes de travail du Congrès, et sur les priorités pour 2011-2012. La session examinera également, entre autres, les projets de recommandations sur l’Estonie, le Monténégro et la Russie, ainsi que sur l’observation des élections municipales en Géorgie. En outre, une table-ronde sera organisée pour célébrer le 25ème anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale, ouverte à la signature le 15 octobre 1985. La session sera aussi l'occasion du renouvellement des délégations nationales, et de l'élection des président(e)s et vice-président(e)s du Congrès.
Ordre du jour de la 19ème Session
Dossier ''Réforme du Congrès''
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Véronique Moreira : ''Observer une élection commence bien avant le jour du scrutin''
[23/07/2010 09:00:00] Véronique Moreira (France) a effectué de nombreuses missions d’observation des élections locales et régionales avec le Congrès. Forte de cette expérience, elle considère que cette activité constitue un réel moyen de promouvoir la démocratie locale et régionale, et dépasse largement la seule organisation de scrutins équitables. D’ailleurs, pour augmenter l'impact de ses missions d’observation, le Congrès a décidé, le 18 juin 2010, d’adopter une politique qui couvre l’ensemble du processus électoral. Ceci comprend, en particulier, la qualité de la campagne électorale tout autant que le déroulement du scrutin et la situation post-électorale.
Interview
Observation des élections locales et régionales – stratégie et règles du Congrès
Dossier ''Observation des élections''
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Semaine européenne de la démocratie locale 2010 : Préparatifs en cours
[06/07/2010 14:30:00] Le Congrès œuvre suivant deux axes parallèles pour faire connaître davantage la Semaine européenne de la démocratie locale 2010 (SEDL): accentuer la coopération avec les associations et les réseaux nationaux et européens de collectivités locales ; et faire participer directement un maximum de communes et de villes à cette édition. « Plusieurs sites internet institutionnels comme celui du Comité des régions, du CCRE, du Deutscher Städtetag et d’eumayors.eu (site de la Convention des maires de l’Union européenne), publient des informations sur la Semaine et reprennent son logo, ce qui est un signe de sa notoriété », a déclaré Keith Whitmore, Président de la Commission institutionnelle du Congrès et coordonnateur politique de la Semaine, en félicitant le Congrès pour ces premiers résultats.
(suite ...)
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