L'actualité (Edition du mercredi 28 juin 2017 | 9:30)

Réunion de la Commission de suivi du Congrès à Kharkiv

[27/06/2017 16:00:00] Suite à l'initiative de la vice-présidente du Congrès, Yuliya Svitlychna (Ukraine, GILD), d’organiser une réunion de la Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la région de Kharkiv, les membres de la Commission se sont réunis dans la ville de Kharkiv le 27 juin 2017. Dans un message du Président ukrainien Petro Porochenko à la Commission, les autorités ukrainiennes ont particulièrement souligné le rôle du Congrès dans le développement de l'autonomie locale au sein du pays. 'Les bonnes pratiques du Congrès constituent une base conceptuelle pour la réforme de la décentralisation que l'Ukraine a mise en œuvre avec succès au cours des dernières années', a confirmé Petro Porochenko. Au cours de la réunion, présidée par le Président de la Commission de suivi, Leen Verbeek (Pays-Bas, SOC), des textes importants ont été adoptés, y compris des rapports de suivi concernant la Suisse, la Serbie et l'Italie, la mission d'enquête en Belgique (« Le fonctionnement des organes de démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes ' à facilités ' de la région flamande entourant Bruxelles ») et concernant les missions d'observation électorale en Finlande et à Erevan (Arménie).
Communiqué de Presse
Programme
Lettre du Président ukrainien Petro Porochenko

La présidente du Congrès rencontre le Premier ministre de Moldova : « Le Congrès continuera à soutenir les réformes en Moldova »

[26/06/2017 17:00:00] Le 26 juin 2017, lors de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Présidente du Congrès Gudrun Mosler-Törnström a rencontré Pavel Filip, Premier ministre de Moldova. Ils ont évoqué la situation politique du pays ainsi que les futures réformes des administrations centrale et locale. Le Premier ministre a déclaré que la Moldova prendrait en compte les avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe lors de l’élaboration d’une nouvelle loi électorale et apprécierait de pouvoir bénéficier de l'expertise du Congrès dans le domaine de la décentralisation. La Présidente Mosler-Törnström a souligné que le Congrès a toujours soutenu la Moldova dans ses réformes et continuera de le faire. « Le Congrès a signé en juillet 2016 une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations du Congrès suite à son monitoring dans le pays. Nous serions ravis de poursuivre ce dialogue politique et d'échanger notre savoir-faire avec vos autorités », a-t-elle déclaré. Le Premier ministre a invité la Présidente à se rendre en Moldova afin de continuer à échanger sur les prochaines réformes. La Présidente du Congrès a également attiré l'attention du Premier ministre sur la situation du maire de Chisinau et Vice-Président du Congrès, Dorin Chirtoaca, qui est actuellement assigné à résidence.

Rencontres bilatérales entre la Présidente du Congrès et les autorités de la République tchèque

[16/06/2017 16:00:00] Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du Congrès, a tenu des rencontres bilatérales à Prague le 15 juin, avec le Ministre tchèque des Affaires étrangères Lubomir Zaroalek, la vice-présidente de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des députés Jana Fischerova et le vice-Ministre de l'Intérieur Petr Misna. Les réunions ont été organisées dans le cadre de la présidence tchèque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La Présidente a souligné l'importance pour le Congrès de développer un dialogue politique avec les gouvernements des Etats membres pendant leur présidence. Elle a également insisté sur l'importance d’entretenir une bonne coopération avec les associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux, qui peuvent contribuer à mettre en œuvre les recommandations du Congrès et à lui donner plus de visibilité dans les Etats membres. Après ces rencontres, la Présidente a assisté à la réunion du Bureau du Congrès dans la capitale de Moravia, Brno, à l'invitation de l'Union tchèque des villes et des municipalités et du Maire de Brno. Photo : (de g. à d.) Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du Congrès, Lubomir Zaroalek, Ministre tchèque des Affaires étrangères, et Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès

Le Congrès participe à un séminaire sur les réformes institutionnelles locales en Europe

[21/06/2017 11:30:00] Le Congrès a participé au séminaire européen de l’Association Internationale des Ecoles et Instituts d’Administration (AIEI) qui s’est déroulé à l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) à Strasbourg les 19 et 20 juin sur les « Réformes territoriales et formation des agents territoriaux et des élus locaux en Europe ». Dans son allocution d’ouverture, Xavier Cadoret (France, SOC), vice-président du Congrès, a réaffirmé l’importance de trouver un équilibre juste et efficace entre les garanties d'autonomie et une évolution dynamique de l'organisation territoriale dans un contexte de réformes visant à améliorer la gouvernance. « La méthode employée dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des réformes est importante. La consultation entre les différents niveaux de gouvernements, et la participation citoyenne, à travers les référendums par exemple, offrent des moyens pour une plus grande acceptation et promettent ainsi une meilleure mise en œuvre des réformes », a-t-il ajouté.Luc Martens, membre du Congrès (Belgique, PPE/CCE) et conseiller communal de Roulers , est également intervenu durant l’atelier « Modernisation de l’action publique locale en Europe : source d’une meilleure gouvernance démocratique ? ». Il a salué l’évolution vers une plus grande flexibilité des formes locales de gouvernance, tout en soulignant les risques liés à l’excès d’externalisation des services.
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Programme du séminaire
Discours de Xavier Cadoret

Participation du Congrès à la 111ème session de la Commission de Venise

[19/06/2017 16:00:00] Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), membre de la Chambre des régions du Congrès a présenté les activités de monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale et d’observation des élections du Congrès lors de la 111ème session de la Commission de Venise, le 16 juin 2017. A cette occasion il a informé les membres de la Commission de Venise des récentes visites de monitoring en Italie, Andorre, Monaco, Liechtenstein et Saint-Marin, pays dans lesquels la petite surface du territoire semble avoir un impact déterminant sur l'organisation de la démocratie locale et l'application de la Charte. « A ce propos, le Congrès prévoit de consacrer un débat lors de sa session plénière en mars 2018 » a-t-il déclaré. M. Dickson a par ailleurs attiré l’attention de la Commission de Venise sur le processus de discussion engagé avec les autorités nationales grecques dans le but de lancer un dialogue de post-monitoring avec la Grèce qui envisage actuellement de mener une réforme constitutionnelle.
Texte intégral de la news
Programme
Discours - Stewart Dickson (en anglais)

Outils de mobilisation citoyenne : vers une amélioration du système de gouvernance locale en Géorgie

[19/06/2017 14:30:00] « Les collectivités locales devraient s’appuyer sur un cadre qui leur permette d’être attentifs à leurs citoyens, d’analyser leurs idées et de veiller à ce que leur voix soit prise en compte dans les décisions », a déclaré David Narmania, chef de la délégation géorgienne auprès du Congrès et maire de Tbilissi, lors de son allocution devant les participants à la conférence « Institutionnalisation de la participation citoyenne : un instrument au service de la gouvernance démocratique ». Cet événement, organisé conjointement par le Congrès et l’Association nationale des collectivités locales de la Géorgie, a servi de plate-forme pour analyser la mise en place de la gouvernance locale en Géorgie et l’efficacité des mécanismes institutionnalisés de participation citoyenne qui facilitent l’« obtention de résultats durables et réalistes », comme l’a déclaré Carlo Natale, chef adjoint de la délégation de l’Union européenne auprès de la Géorgie. Examinant les bonnes pratiques en Géorgie et en Europe, des représentants des autorités centrales et locales et de la société civile, des experts et des membres du Congrès ont partagé leurs points de vue sur les modifications du « Code de l’autonomie locale ». Ces discussions se traduiront par des « résultats tangibles pour les citoyens », a estimé Irakli Matkava, premier vice-ministre du Développement régional et des Infrastructures, et nourriront le débat sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie de décentralisation.
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Les conseillers municipaux sont des acteurs clés dans le processus de décentralisation en Ukraine

[19/06/2017 15:30:00] Lors d’un atelier de trois jours organisé à Odessa du 13 au 15 juin par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, 32 conseillers municipaux de 7 régions du sud et de l'est de l'Ukraine ont eu l’occasion de débattre de leur engagement et de leurs priorités pour le développement de leurs collectivités locales respectives, et d’identifier les moyens de renforcer la confiance des citoyens envers leurs élus. Ils ont notamment partagé leurs expériences et initiatives pour la démocratie locale avec des experts venus d'Irlande, de Lituanie et d'Ukraine. Comme l’a souligné Sergiy Mazur, membre du Congrès (Ukraine, CRE-ECR) : « L'échange de bonnes pratiques avec les conseillers municipaux d'autres pays européens est une démarche essentielle pour que les élus ukrainiens réussissent à créer des communautés résilientes ». Cet atelier était organisé dans le cadre du projet « Promouvoir la démocratie locale en Ukraine », qui fait partie du Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2015-2017. Ce projet a pour but d’améliorer la mise en œuvre des principes démocratiques européens en Ukraine en renforçant les capacités institutionnelles et le leadership des élus locaux (maires et conseillers municipaux) et en diffusant des bonnes pratiques de démocratie locale à travers le pays.
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L'agenda en bref

29 Juin - Communauté de pratique pour la démocratie locale dans les pays du Partenariat oriental / Kyiv, UKRAINE
30 Juin - Troisième réunion de la task-force Ukraine / Khyriv , UKRAINE
30 Juin - Célébration du 25e anniversaire de l'Association des villes ukrainiennes / Kiev, UKRAINE

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