Sixième cycle

Rapport étatique
6e rapport attendu le 1er mars 2023
6e rapport reçu le 29 mars 2023, disponible en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 24-28 juin 2024

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er avril 2019
5e rapport reçu le 10 juillet 2019, disponible en anglais et tchèque
Annexe 1 disponible en anglais
Annexe 1 disponible en tchèque

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 22-25 septembre 2020

Avis
Date d'adoption : 31 mai 2021
Date de publication : 6 octobre 2021, disponible en français, anglais et un résumé en tchèque

Commentaires du gouvernement
-

Résolution
Date d'adoption : 8 décembre 2021, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 21 avril 2022

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er avril 2014
4e rapport reçu le 29 juillet 2014 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 13 - 17 avril 2015

Avis
Date d'adoption: 16 novembre 2015
Date de publication : 28 juin 2016, disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception :  le 28 juin 2016, disponible en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 29 novembre 2017, disponible en français et en anglais

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er avril 2009
3e rapport reçu le 3 mai 2010 (disponible en anglais et en tchèque mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 15 avril 2011

Avis
Date d'adoption : 1 juillet 2011
Date de publication : 19 mars 2012,^[1] disponible en français, anglais et en tchèque

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 19 mars 2012, disponible en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 12 décembre 2012, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donnner
Date : 9 décembre  2013

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er avril 2004
2e rapport reçu le 2 juillet 2004, disponible en français, anglais et en tchèque
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 29 novembre - 2 décembre 2004

Avis
Date d'adoption : 24 février 2005
Date de publication : 26 octobre 2005,^[1] disponible en français, anglais et en tchèque

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 18 juillet 2005, disponibles en français, anglais et en tchèque

Résolution
Date d'adoption:15 mars 2006, disponible en français, anglais et en tchèque

Dialogue sur les suites à donnner
Date : 15 octobre 2007

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er avril 1999
1er rapport reçu le 1er avril 1999, disponible en français, anglais et en tchèque

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 16 - 18 octobre 2000

Avis
Date d'adoption : 6 avril 2001
Date de publication : 25 janvier 2002,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 6 février 2002, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donnner
Date : 1er décembre 2003

^[1]  Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.