Retour Réunion de la Commission de la Gouvernance à Orléans

Les membres de la Commission de la Gouvernance du Congrès se réuniront au sein du Conseil régional du Centre-Val de Loire à Orléans, le 7 juin 2016. Ils examineront notamment le projet de rapport « Prévenir la corruption et promouvoir l’éthique publique aux niveaux local et régional ». Ce rapport propose une feuille de route des activités du Congrès en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’éthique et se décline en 3 volets : approfondir ses travaux à travers 6 rapports thématiques ; réviser le Code de conduite européen sur l’intégrité politiques des élus locaux et régionaux ; et poursuivre ses activités de coopération dans ce domaine. Les membres de la commission tiendront également un échange de vues sur la fiscalité transfrontalière avec l’ancien Président du congrès, Claude Haegi. Ils se pencheront enfin sur le programme de travail de la Commission et étudieront les projets de mandats pour trois nouveaux rapports : « Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional » ; « Utilisation abusive des ressources administratives pendant des processus électoraux » ; et « Rémunération des élus et agents publics locaux et régionaux dans l’exercice de leurs fonctions ». 
Commission de la gouvernance Orléans 3 juin 2016
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