« Les autorités locales et régionales utilisent de plus en plus l'intelligence artificielle dans leurs prestations de services aux citoyens, » a souligné Andrew Dawson (CRE, Royaume-Uni), vice-président de la commission de la gouvernance du Congrès et conseiller pour le Cheshire Ouest et Chester, lors de la réunion ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI), le 7 juillet 2020. « Ces dernières années, le Congrès a accordé une grande importance aux questions liées à l'information et à l’utilisation des nouvelles technologies, » a-t-il ajouté.
La commission de la gouvernance a, en particulier, préparé un rapport sur "Des données ouvertes pour de meilleurs services publics ». Dans ce rapport, adopté en 2017, le Congrès encourage les collectivités locales et régionales à rendre certaines données accessibles à l'ensemble de la population tout en garantissant la protection des données. Le Congrès a également appelé les Etats membres à reconnaître l'importance des données ouvertes pour renforcer la démocratie locale et à fournir des lignes directrices dans ce domaine.
La Commission de la gouvernance du Congrès travaille actuellement à l’élaboration d’un rapport sur "Villes intelligentes : opportunités et défis pour la démocratie" qui sera présenté pour adoption lors de la réunion de la Commission, le 15 septembre 2020. L’objectif est d’examiner la manière dont les villes européennes peuvent exploiter les technologies de l’intelligence artificielle pour améliorer la vie de leurs citoyens. Le rapport vise également à comprendre les risques liés à ces technologies et à veiller à ce que les villes intelligentes restent axées sur les valeurs démocratiques.
M. Dawson a suggéré d'ajouter un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) traitant spécifiquement de l'intelligence artificielle. « L'intelligence artificielle peut offrir de nombreuses opportunités mais aussi poser des défis à la gouvernance. Nous devons, en particulier, réfléchir à la manière dont l’intelligence artificielle peut affecter la démocratie et les droits de l'homme. En ce sens, les villes intelligentes sont plus un défi politique que technologique, » a-t-il conclu.
