28 septembre 2020 - Réunion du Forum Statutaire

Le Forum Statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu une réunion à distance le 28 septembre 2020 afin d’examiner, pour adoption, plusieurs rapports sur la situation de la démocratie locale en Europe et sur les élections territoriales dans les situations de crise majeure, ainsi que ses Règles et Procédures révisées.
Xavier Cadoret (France, SOC/V/DP) et David Eray (Suisse, GILD), co-rapporteurs, ont présenté un rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale au Portugal. Marc Cools (Belgique, GILD) et Andrew Dismore (Royaume-Uni, SOC/V/DP) ont présenté un rapport sur la mise en œuvre de la Charte en Autriche.
Le rapport sur l’observation des élections locales en République de Moldova (20 octobre 2019), préparé par Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP), a été soumis pour adoption sans débat.
La question des élections locales et régionales dans les situations de crise majeure a fait l’objet d’un débat sur la base d’un rapport présenté par les co-rapporteurs Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD) et Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE).

Portugal : Malgré la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale, les pouvoirs locaux devraient avoir plus d’autonomie concernant la fiscalité
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a émis, le 28 septembre 2020, une série de recommandations visant à améliorer la démocratie locale et régionale au Portugal, notamment en donnant aux collectivités locales une plus grande autonomie en matière de fiscalité et en...
Le Congrès appelle à veiller au respect des normes électorales dans les situations de crise majeure
Comment préserver les élections locales et régionales lors de crises majeures ? Les membres du Congrès ont examiné cette question lors d’un débat organisé le 28 septembre 2020 dans le cadre du Forum Statutaire, sur la base d’un rapport préparé par les co-rapporteurs Stewart Dickson (Royaume-Uni,...
Le Congrès recommande d'améliorer le cadre juridique des élections en République de Moldova
Dans une recommandation adoptée le 28 septembre 2020 concernant les élections locales du 20 octobre 2019 en République de Moldova, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a appelé les autorités moldaves à améliorer le cadre juridique et la gestion pratique des processus...
Autriche : Les municipalités et les Länder ont besoin de plus d’autonomie fiscale, selon un rapport du Conseil de l'Europe
Le Congrès du Conseil de l'Europe salue les réformes menées en Autriche qui ont permis de clarifier la répartition des compétences entre la Fédération, les Länder et les autorités municipales. Il salue également l'introduction des tribunaux administratifs des Länder pour renforcer le fédéralisme...

Le Forum Statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès. Le Forum Statutaire est composé des présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le président sortant, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques y participent sans droit de vote.

La réunion du Forum statutaire a été retransmise en direct.
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