Monitoring Monitoring

La Charte européenne de l’autonomie locale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les Etats qui l’ont ratifiée à respecter un certain nombre de principes. Le Congrès a pour mission d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans chaque Etat membre.

Postmonitoring Postmonitoring

Le dialogue postmonitoring et postélectoral a pour objectif d’accompagner les autorités nationales afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Congrès et adressées aux autorités nationales des Etats membres par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Observation des élections Observation des élections

Le Congrès observe périodiquement des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. Cette activité, qui peut être menée avec des organisations partenaires, est complémentaire du processus de suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Sur le terrain Sur le terrain

Les activités de coopération et thématiques complètent, sur le terrain, les activités normatives du Congrès. Elles se basent sur le dialogue politique et le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, et permettent la mise en œuvre des recommandations et résolutions adoptées.

Réunion du Bureau Réunion du Bureau

5 et 8 novembre 2018 - Strasbourg, France
Conseil de l'Europe, Salle 8

Dialogue politique Dialogue politique
Publications Publications
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