Le Congrès a organisé, conjointement avec la Commission du Parlement ukrainien chargée du renforcement de l’Etat, de la politique régionale et de l’autonomie locale, une table ronde sur les dispositions juridiques relatives au statut des élus locaux en Ukraine, le 18 décembre 2017, à Kiev, en Ukraine.
Cette table ronde a réuni des parlementaires ukrainiens, des membres des associations de pouvoirs locaux et régionaux et des conseillers locaux, ainsi que des membres du Congrès, des représentants d'ONG ukrainiennes et des experts. Ils ont discuté du cadre législatif actuel pour les conseillers locaux, des défis liés à sa mise en œuvre, et des mesures complémentaires qui devraient être prises pour améliorer la responsabilité et la capacité des conseillers locaux à répondre aux besoins des citoyens.
La table ronde a été ouverte par Serhiy VLASENKO, Président de la Commission du Parlement ukrainien chargée du renforcement de l’Etat, de la politique régionale et de l’autonomie locale, et Volodymyr PROKOPIV, adjoint au maire de Kiev et chef de la délégation ukrainienne auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Cet échange s’inscrit dans le cadre du dialogue que le Congrès promeut entre les différents niveaux de gouvernance et vise à renforcer le rôle des autorités locales ukrainiennes ainsi que de leurs associations. Il s'appuie sur les activités menées avec les élus locaux pour les soutenir dans la mise en œuvre des principes démocratiques au niveau local en Ukraine. La table ronde est organisée dans le cadre du projet «Promouvoir la démocratie locale en Ukraine» et du Plan d'action du Conseil de l'Europe 2015 - 2017 pour l'Ukraine.
L’Ukraine a rejoint le Conseil de l’Europe le 9 novembre 1995 ; elle a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale le 11 septembre 1997 et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales le 2 septembre 2014. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose de respecter un minimum de droits et de principes, qui sont le socle de l’autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
- Programme
- Projet "Promouvoir la démocratie locale en Ukraine"
- Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2015 - 2017
Contact:
Marité Moras, Chef d’unité, Département de Coopération et relations extérieures
E-mail: [email protected]
