Le 5^ème Forum statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réunira en ligne le 7 décembre 2020 (9h30 – 12h00 CET). Les membres du Forum statutaire examineront pour adoption un rapport le développement des interactions entre les zones urbaines et rurales, ainsi qu’un rapport sur la lutte contre la violence sexiste envers les femmes en politique aux niveaux local et régional. En outre, un rapport d'enquête sur la réforme territoriale en Lettonie sera soumis pour adoption par procédure tacite.

A l’ordre du jour figure aussi un débat sur un nouveau « Commentaire contemporain sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l'autonomie locale » qui prend en compte les recommandations et résolutions adoptées par le Comité des Ministres, le Congrès, l'Assemblée parlementaire ainsi que les avis de la Commission de Venise.

Par ailleurs, le second volume de la collection des Manuels des droits de l'homme pour les élus locaux et régionaux, consacré aux droits sociaux, sera présenté par Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), porte-parole du Congrès sur les droits de l'homme. Il vient compléter la collection lancée par le Congrès en 2019 avec un premier volume consacré à la lutte contre les discriminations.

Le même jour, en marge du Forum statutaire, un événement en ligne « Covid-19 : les autorités locales et régionales en première ligne » réunira dans l’après-midi (14h30 à 17h00 CET) les dirigeants du Conseil de l'Europe, des représentants des gouvernements nationaux et d'autres personnalités pour discuter avec les membres du Congrès des meilleurs moyens de garantir des réponses efficaces à la crise sanitaire. Les résultats des discussions contribueront au rapport transversal sur « Garantir le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale en période de crise majeure », qui sera présenté à la session du Congrès de mars 2021.

Le Forum Statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès. Il est composé des présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le président sortant, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques y participent sans droit de vote.

• L’événement est ouvert au public.
• Accès à la salle virtuelle
• Dossier web : 5e Forum statutaire du Congrès
• Ordre du jour
• L'interprétation sera assurée en anglais, français, allemand, italien, russe et turc.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté un rapport sur la lutte contre la violence sexiste à l’égard des femmes en politique au niveau local et régional, à l’occasion de son 5^e Forum statutaire, réuni à distance le 7 décembre 2020. Le Congrès appelle à lever les obstacles auxquels les femmes se heurtent pour parvenir à une représentation équilibrée en politique et encourage l’élaboration de mécanismes efficaces visant à modifier les codes de conduite en vigueur afin que les discours et comportements sexistes soient non seulement interdits, mais également sanctionnés.

« La violence sexiste à l’égard des femmes en politique est une réalité répandue et souvent ignorée malgré ses conséquences importantes » a déclaré Jelena Drenjanin (Suède, PPE/CCE), porte-parole du Congrès pour l’égalité des genres et rapporteure. « Ces attaques constituent une menace pour les fondements de la démocratie et pour l'exercice des institutions démocratiques. Il est de notre responsabilité de protéger et soutenir les femmes lorsqu'elles sont injustement attaquées en tant que femmes et en tant que responsables politiques » a déclaré la rapporteure.

Le Congrès invite les élus locaux et régionaux à se positionner en tant que leaders politiques contre les discours sexistes et la violence perpétrée dans les institutions et sur les médias sociaux, à réviser les mécanismes de plaintes au sein des gouvernements locaux, partis politiques et associations et à coopérer avec les organisations de la société civile et les autres niveaux de gouvernance. Le Congrès souligne aussi la nécessité de promouvoir auprès des acteurs locaux et régionaux des outils, tels que boîtes à outils, lignes directrices et campagnes de sensibilisation sur le modèle du guide "Prévenir et combattre le sexisme au niveau local en Ukraine", élaboré par le Congrès dans le cadre de ses activités de coopération.

Au niveau national, des mesures appropriées doivent également être prises pour lutter contre les préjugés sur les rôles sexistes des hommes et des femmes et lutter contre le climat d'immunité des auteurs de ces actes. La recommandation invite les Etats membres à fournir des ressources et un soutien aux politiques et projets des autorités territoriales, conformément à la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes de 2018-2023.

La lutte contre le sexisme s’inscrit dans le cadre des priorités 2017-2020 du Congrès, qui mettent l’accent sur la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de la violence contre les femmes. Le rapport contribue aux travaux du Congrès en faveur de la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies : ODD  5 "Réaliser l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes" et ODD 16 "Paix, justice et institutions fortes".

• Rapport CG-FORUM(2020)02-04prov

Le Forum Statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès. Le Forum Statutaire est composé des présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le président sortant, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques y participent sans droit de vote.

*** Forum Statutaire du Congrès – 7 décembre 2020 ***
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