Réunion en ligne du 5ème Forum statutaire du Congrès

Forum statutaire Réunion à distance 02 décembre 2020
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Réunion en ligne du 5ème Forum statutaire du Congrès

Le 5ème Forum statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réunira en ligne le 7 décembre 2020 (9h30 – 12h00 CET). Les membres du Forum statutaire examineront pour adoption un rapport le développement des interactions entre les zones urbaines et rurales, ainsi qu’un rapport sur la lutte contre la violence sexiste envers les femmes en politique aux niveaux local et régional. En outre, un rapport d'enquête sur la réforme territoriale en Lettonie sera soumis pour adoption par procédure tacite.

A l’ordre du jour figure aussi un débat sur un nouveau « Commentaire contemporain sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l'autonomie locale » qui prend en compte les recommandations et résolutions adoptées par le Comité des Ministres, le Congrès, l'Assemblée parlementaire ainsi que les avis de la Commission de Venise.

Par ailleurs, le second volume de la collection des Manuels des droits de l'homme pour les élus locaux et régionaux, consacré aux droits sociaux, sera présenté par Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), porte-parole du Congrès sur les droits de l'homme. Il vient compléter la collection lancée par le Congrès en 2019 avec un premier volume consacré à la lutte contre les discriminations.

Le même jour, en marge du Forum statutaire, un événement en ligne « Covid-19 : les autorités locales et régionales en première ligne » réunira dans l’après-midi (14h30 à 17h00 CET) les dirigeants du Conseil de l'Europe, des représentants des gouvernements nationaux et d'autres personnalités pour discuter avec les membres du Congrès des meilleurs moyens de garantir des réponses efficaces à la crise sanitaire. Les résultats des discussions contribueront au rapport transversal sur « Garantir le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale en période de crise majeure », qui sera présenté à la session du Congrès de mars 2021.

Le Forum Statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès. Il est composé des présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le président sortant, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques y participent sans droit de vote.


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amendements amendements

Date limite pour déposer un amendement : 30 novembre 2020

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La réunion du Forum statutaire a été retransmise en direct.

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5th Statutory Forum - 7 December 2020

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