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L’Ukraine ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale

Ukraine 19 septembre 2014
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L’Ukraine ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale

Le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) a adopté par 260 votes, le 2 septembre 2014, la loi portant sur la ratification du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit des citoyens de participer aux affaires des collectivités locales. Il s’agit d’une étape concrète dans la mise en œuvre de la recommandation 348 adoptée en octobre 2013 par le Congrès, suite à deux visites de suivi en Ukraine, effectuées en mai 2012 et en avril 2013. ''Le Congrès suit de près l’évolution de la démocratie locale et régionale en Ukraine et continuera d’apporter son expertise aux autorités ukrainiennes dans le cadre d’un programme de post-monitoring,'' a déclaré Herwig van Staa, Président du Congrès.