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La pandémie Covid-19 ne doit pas aboutir à un « confinement » de la démocratie locale

Commission de suivi Strasbourg, France 17 septembre 2020
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La pandémie Covid-19 ne doit pas aboutir à un « confinement » de la démocratie locale

La pandémie de Covid-19 a modifié les équilibres entres les échelons locaux, régionaux et nationaux de nombreux pays, voire même parfois mis la démocratie locale « entre parenthèses ».  Un débat organisé, le 17 septembre 2020, par la Commission de suivi sur l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale en temps de crise a présenté les situations vécues par les élus locaux et régionaux de plusieurs Etats membres.

La promulgation d’états d’urgence et le renforcement de la centralisation, mais aussi les difficultés financières accrues liées à l’arrêt des activités économiques ont compliqué la coopération entre les différents échelons de pouvoir, a résumé Leen Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), président de la Commission de suivi du Congrès, en introduisant la réunion. Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) a détaillé la situation de son pays qui a connu, dans un premier temps, un transfèrement des compétences locales à l’échelon national, puis, ces derniers mois, un retour de ces dernières à leur niveau habituel. Une situation qui ne satisfait pas forcément les maires néerlandais, estime-t-il : « Si l’on nous donne la responsabilité des fermetures d’établissements, on nous rend aussi responsables des faillites qui pourront en découler », s’inquiète-t-il, même si le gouvernement a prévu d’indemniser les municipalités pour compenser les pertes économiques liées à la crise.

Décrivant la situation qu’il a rencontrée à Bruxelles, Marc Cools (Belgique, GILD) n’hésite pas à parler de « confinement de la démocratie locale » pour qualifier les événements de ces derniers mois : « Des conseils communaux se sont tenus uniquement par e-mail, et on nous demandait parfois simplement de ratifier des décisions déjà prises par d’autres, y compris sur des sujets qui pourtant méritaient de vrais débats », a -t-il regretté. Pour lui, « cela fait maintenant 6 mois que ces règles d’exception fonctionnent, et il est grand temps que la vie normale reprenne ».

Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE) estime que les communes allemandes se sont « bien sorties » de cette crise, grâce à leurs larges compétences et au bon équilibre entre l’Etat, les régions et les communes. Il n’en reste pas moins qu’il y a eu peu ou pas de réunions politiques locales depuis le début de la pandémie, et que la participation citoyenne a elle aussi nettement diminué. A l’inverse, les communes se sentent rassurées par les aides et subventions qui seront versées par l’Etat pour faire redémarrer l’économie, y compris localement.

David Eray (Suisse, GILD) a estimé pour sa part que la répartition des pouvoirs entre l’échelon fédéral et les cantons, redéfinie au nom de l’urgence, s’est « bien passée » dans le pays. Certains cantons ont néanmoins eu du mal à mettre en place les décisions prises au niveau fédéral, mais les mesures prises ont globalement pu être appliquées rapidement.

Hasan Agkun (Turquie, SOC/V/DP) a, pour sa part, déploré l’isolement dans lequel ont été placées les personnes de plus de 65 ans et les difficultés pour les aider. Il regrette que les municipalités aient été insuffisamment soutenues par le pouvoir central, et ce d’autant plus que le gouvernement a réduit leurs budgets.

Les collectivités locales de plusieurs autres pays, dont l’Autriche, la France et la Russie, ont présenté des communications sur le même thème. Le Secrétaire général du Congrès Andreas Kiefer, a annoncé la mise en place par le Congrès d’une plateforme web d’échange « Covid-19 : réponses locales et régionales » qui vise justement à collecter et partager ces expériences locales, ainsi que celles des réseaux partenaires. Celles-ci révèlent toutes un besoin de clarification des compétences, et montrent l’intérêt des politiques adaptées aux situations de chaque région. Elles soulignent aussi la nécessité de mieux identifier les rôles respectifs des politiques et des virologues.

La Commission de monitoring contribuera à un rapport général sur les conséquences de la crise Covid-19 sur la démocratie locale.

Agenda et documents:
COE CLOUD | ZIP format

Contact :
Stéphanie Poirel, tél. + 33 3 88 41 28 24

Voir aussi :

Monitoring Committee meeting - 17 September 2020