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Le Bureau du Congrès approuve la demande d’adhésion de la Tunisie au Statut de Partenaire pour la démocratie locale

Bureau du Congrès Bruxelles, Belgique 28 juin 2019
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Le Bureau du Congrès approuve la demande d’adhésion de la Tunisie au Statut de Partenaire pour la démocratie locale

Réuni à Bruxelles, Belgique, le Bureau du Congrès a approuvé, le 28 juin 2019, la demande de la Tunisie en vue d’obtenir le Statut de Partenaire pour la démocratie locale. Cette demande sera examinée, pour adoption, lors de la 37e Session du Congrès (29-31 octobre 2019), à Strasbourg. Créé par le Congrès en 2014, ce statut s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe et offre aux pays concernés un cadre privilégié de dialogue institutionnel avec leurs homologues européens.

A travers ce statut, les autorités tunisiennes s’engagent à développer un processus de décentralisation et de régionalisation, fondé sur les principes de la Charte européenne de l’Autonomie Locale, et à tenir des élections libres et équitables au niveau territorial, conformes aux normes internationales.

La Tunisie est le deuxième pays du Maghreb à accéder au Statut de Partenaire pour la démocratie locale, le Maroc l’ayant obtenu le 2 avril 2019, lors de la 36e Session du Congrès.

La demande officielle d’adhésion, formulée par le gouvernement et la Fédération des villes tunisiennes, a été adressée au Congrès le 13 mai 2019.

La décision du Gouvernement tunisien de demander le statut de Partenaire pour la Démocratie Locale auprès du Congrès s’inscrit dans le cadre d’une coopération de longue date entre le Congrès et les autorités tunisiennes. Le Congrès a notamment apporté sa contribution à la rédaction de la Constitution tunisienne, en 2014, ainsi qu’à la préparation et l’observation des élections municipales qui se sont tenues en 2018.