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Les premières élections municipales en Tunisie, point de départ de la poursuite de la décentralisation

35e Session Strasbourg, France 12 Novembre 2018
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Les premières élections municipales en Tunisie, point de départ de la poursuite de la décentralisation

En mai de cette année, une délégation d’évaluation électorale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a été invitée à observer les premières élections municipales organisées en Tunisie après le Printemps arabe de 2011. Un rapport d’information a ainsi été examiné dans le cadre de la 35e session plénière tenue à Strasbourg. Il qualifie le vote de succès malgré la situation socio-économique et politique difficile et appelle à modifier le cadre juridique des élections, en particulier en ce qui concerne la réglementation des médias, les conditions d’éligibilité et la présentation des candidatures.

« Les autorités tunisiennes savent maintenant comment organiser des élections. Cependant, les jeunes n’ont pas voté parce qu’ils n’ont ni confiance dans le système électoral, ni dans la classe politique et ne comprennent pas encore le phénomène de la décentralisation », a indiqué le chef de la délégation du Congrès et rapporteur, Xavier CADORET (France, SOC).

M. CADORET a regretté le faible taux de participation, 34 % seulement des électeurs ont exercé leur droit de vote, qui s’explique en particulier par le désenchantement politique observé dans le pays ainsi que par la couverture médiatique très limitée de la campagne électorale. D’après le rapport, des règles très strictes sur l’attribution du temps d’antenne aux différentes listes et divers partis politiques risqueraient de dissuader les chaînes de télévision privées de couvrir la campagne « par crainte d’être sanctionnées par l’autorité de régulation ». Une attention particulière devrait être accordée à la mise en place d’un cadre réglementaire pour les médias qui permette de mener des campagnes électorales dans les règles, comme la simplification des conditions d’éligibilité et la question de l’utilisation abusive des ressources administratives.

Dans le même temps, le succès des candidats véritablement indépendants et le nombre de femmes, de jeunes et de candidats handicapés élus sont un signe positif pour l’avenir politique du pays, estime le rapporteur.

Des améliorations sont nécessaires dans le domaine des conditions juridiques d’établissement des listes de candidats qui se sont révélées compliquées et extrêmement restrictives dans la pratique. Il faudrait revoir également le classement des électeurs par groupe d’âge dans les bureaux de vote.

« Globalement, les autorités tunisiennes devraient s’efforcer, bien avant les prochaines élections municipales, de régler la question de l’utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux et d’identifier les faiblesses d’ordre organisationnel », est-il indiqué dans le rapport.

Lors de son intervention, le rapporteur a promis un soutien accru au pays, en particulier dans le cadre du Partenariat sud-méditerranéen et du Programme de coopération du Congrès avec la Tunisie, qui vise à renforcer la gouvernance locale. « À l’issue des élections municipales du 6 mai, le véritable défi pour la Tunisie est de façonner la démocratie au niveau local et de réaliser des progrès concrets en matière de décentralisation. C’est une chance formidable pour ce pays qui pourrait être, si elle est pleinement saisie, une nouvelle révolution », a conclu M. CADORET.

** 35e Session du Congrès **

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