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Façonner une vision de la future gouvernance décentralisée en Arménie

Co-operation Yerevan, Armenia 30 June 2022
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Façonner une vision de la future gouvernance décentralisée en Arménie

« L'Arménie a une excellente occasion de s'engager sur la voie de la décentralisation et de la construction d'un système de gouvernance à plusieurs niveaux dans le contexte post-fusion », a souligné Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, lors de l'ouverture de la conférence sur la décentralisation en Arménie, à Erevan, le 28 juin 2022. 

La rapporteuse du Congrès, Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/PD), a présenté la recommandation du Congrès sur la démocratie locale en Arménie, adoptée en juin 2021 suite au suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le pays. Elle a notamment souligné l'importance des consultations avec les autorités locales, a soulevé la question du rôle limité des autorités locales dans la fourniture des services publics, et a particulièrement insisté sur le fait que les pouvoirs des municipalités n'ont pas été étendus pour leur permettre de réglementer et de gérer une part substantielle des affaires publiques sous leurs propres responsabilités. 

La conférence a permis aux représentants des autorités locales et nationales, notamment de 26 collectivités ainsi que du ministère de l'Administration territoriale et de l'Infrastructure, du ministère de la Justice et du cabinet du vice-premier ministre, de discuter des besoins immédiats des collectivités locales dans le contexte post-fusion, ainsi que des rôles des parties prenantes et de leurs actions dans le processus de décentralisation. 

Les participants ont également discuté des risques et des opportunités que présente la décentralisation pour une gouvernance locale ouverte et éthique. Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/G/PD), porte-parole du Congrès pour l'éthique et la prévention de la corruption, a souligné que « si la décentralisation comporte des risques de corruption, cela ne peut se produire qu'en l'absence de mécanismes et de procédures de sauvegarde appropriés ». Il a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes garantissant la responsabilité et l'intégrité qui conduisent à une confiance accrue des citoyens dans leurs représentants élus locaux et dans les institutions publiques.

La conférence a été organisée par le ministère de l'Administration territoriale et de l'Infrastructure d'Arménie et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dans le cadre du projet « Renforcer l'Association des communautés d'Arménie et la gouvernance locale transparente et participative en Arménie ». Le projet est mis en œuvre par le Congrès dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2019-2022, avec le soutien financier du gouvernement suisse dans le cadre du Programme suisse pour l'amélioration du système d'autonomie locale en Arménie 2019-2023.


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