Retour

Réforme de l'autonomie locale en Ukraine : vers une position commune sur le statut des conseillers locaux

Coopération Kiev, Ukraine 18 December 2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Réforme de l'autonomie locale en Ukraine : vers une position commune sur le statut des conseillers locaux

Le Congrès et l'Association des villes ukrainiennes (AUC) ont organisé une table ronde sur "Les perspectives du statut des conseillers locaux en Ukraine", le 13 décembre 2018, à Kiev (Ukraine). La table-ronde a réuni des conseillers locaux et des maires de 25 collectivités locales ukrainiennes en vue de parvenir à une position commune sur les amendements législatifs aux lois sur le statut des conseillers locaux et l'autonomie locale, que l'AUC présentera au Parlement ukrainien. Ils ont été soutenus dans leur réflexion par les membres du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale du Congrès.

Les recommandations visant à améliorer la législation ukrainienne proposent d’introduire les principes de transparence et de responsabilisation, ainsi que de mieux définir les rôles des conseillers locaux. Ces modifications devraient permettre d'éviter les mauvaises pratiques électorales telles que le découpage opportuniste des circonscriptions électorales (gerrymandering) et la fragmentation excessive du système des partis politiques. En outre, les participants ont débattu du projet de code électoral dont la révision est jugée essentielle pour éviter toute fausse représentation dans les circonscriptions locales.

Le Congrès a récemment publié un guide sur l’utilisation abusive des ressources administratives lors des élections territoriales, une pratique qui sape la démocratie et les processus électoraux. Les lignes directrices du Congrès pour l'identification des cas spécifiques d'abus sont détaillées dans ce guide, ainsi que les actions préventives pour promouvoir l'éthique publique, la transparence et l'intégrité.

La table ronde sur les "Perspectives sur le statut des conseillers locaux en Ukraine" a été organisée dans le cadre du projet "Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine", mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour 2018-2021. L'objectif est d'améliorer la qualité de la démocratie locale en Ukraine en renforçant les cadres institutionnels et en soutenant les autorités locales et leurs associations nationales dans leurs efforts pour promouvoir une prise de décision éthique et une gouvernance locale plus civique, inclusive, réactive et transparente.