Commandée conjointement par le Congrès du Conseil de l’Europe et l’Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie, l’étude sur « la participation citoyenne institutionnalisée : évaluation des mécanismes existants en Géorgie » a servi de base aux amendements du Code de l’Autonomie Locale.
A travers une approche incluant des entretiens approfondis et des enquêtes documentaires, avec le soutien des autorités locales et des organisations de la société civile, cette vue d’ensemble présente les principales pistes d’amélioration. L'étude est composée de trois parties: un aperçu des normes juridiques existantes, une présentation des défis et des réussites en pratique, et des recommandations. Sur cette base, et après consultation des partenaires locaux et centraux, NALAG a proposé des recommandations pour améliorer le cadre juridique de la participation des citoyens. Ces dernières sont actuellement en discussion au Parlement et alimenteront la composante sur la participation citoyenne de la nouvelle stratégie de décentralisation dont le concept a été présenté en janvier 2018.
| Etude sur « la participation citoyenne institutionnalisée : évaluation des mécanismes existants en Géorgie » : English |Georgian |
L’ « Étude sur la participation citoyenne institutionnalisée : évaluation des mécanismes existants en Géorgie » et ses recommandations ont été définies et affinées suite à des réunions d’experts et une conférence sur « La participation citoyenne institutionnalisée : un instrument au service de la gouvernance démocratique » (15 juin 2017, Tbilissi), et des consultations ultérieures. Elle a été élaborée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du programme thématique « Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale », mis en place conjointement avec le Centre d’Expertise pour la réforme de l’administration locale de la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe. Ce programme a été financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe à travers le Partenariat pour une Bonne Gouvernance 2015-2017 pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine et le Belarus.
Contact :
Marité Moras, Chef d’unité, Département de la coopération et des relations extérieures, Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, [email protected]
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