Une délégation du Congrès a effectué une visite de monitoring en Pologne du 5 au 7 juin 2018. La délégation a étudié la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale, que le pays a ratifiée en 1993.
M. David BARO RIBA (Andorre, NI-NR) et M. Pascal MANGIN (France, EPP/CCE), rapporteurs sur la démocratie locale et régionale, se sont particulièrement intéressés aux développements nouveaux intervenus dans le domaine de la démocratie locale et régionale depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès, le 26 mars 2015.
Des réunions étaient prévues notamment avec le Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Intérieur et de l’Administration, M. Paweł SZEFERNAKER, le Sous-secrétaire d'État au Ministère des Finances, M. Tomasz ROBACZYNSKI, le Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Investissement et du Développement économique, M. Adam HAMRYSZCZAK, la Vice-Présidente du Sénat, Mme Maria KOC, le Vice-Président du Sejm, M. Ryszard TERLECKI, le Président de la Cour suprême des comptes (NIK), M. Krzysztof KWIATKOWSKI et le Commissaire aux droits de l'homme, M. Adam BODNAR.
La délégation s’est entretenue avec la délégation polonaise auprès du Congrès et des membres des associations des autorités locales et régionales de Pologne. Les rapporteurs ont aussi procéder à des échanges de vues avec le maire-adjoint de Varsovie, M. Michał OLSZEWSKI et des représentants des autorités locales et régionales de la région de Łódź, de la ville de Łódź, du district de Łódź-Est et de la commune de Nowosolna.
Les projets de rapport et de recommandation seront examinés et soumis pour approbation lors de la réunion de la Commission de Monitoring en novembre 2018, avant d’être soumis pour adoption à la session du Congrès en mars 2019.
La Pologne a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1993. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Contact :
Svitlana PEREVERTEN, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Co-secrétaire de de la Commission de monitoring, Tel : +33 (0) 3 90 21 64 27, email: [email protected]
