« La participation citoyenne est une exigence pour une démocratie moderne efficace, et cette participation ne doit pas se limiter aux seules élections", a déclaré Martin FODOR (Royaume-Uni, GILD), membre du Congrès, lors de la Conférence sur "La bonne gouvernance et la participation civile effective au niveau local en Arménie", qui s'est tenue à Erevan, le 4 septembre 2018. "Du point de vue du Congrès, le niveau local est le mieux placé pour créer des mécanismes innovants et des plates-formes pour l'engagement des citoyens ", a-t-il rappelé en soulignant qu'une telle participation ajoute de la légitimité aux décisions locales, fournit une expérience d'apprentissage pour les autorités locales et donne aux citoyens un sentiment d'appartenance à la collectivité.
M. FODOR a présenté le cadre juridique de la participation, en particulier la Charte européenne de l'autonomie locale qui définit dans son préambule « le droit des citoyens de participer aux affaires locales comme un principe absolu et incontestable ». Ce droit a été consolidé et garanti par le Protocole additionnel à la Charte qui est entré en vigueur en 2012. "Selon le Protocole, le droit interne doit prévoir des moyens de faciliter l'exercice de ce droit au niveau local, y compris à travers des mesures spécifiques pour différentes situations ou catégories de personnes - telles que les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les minorités ou les résidents étrangers - sans discrimination injuste à l'encontre de toute personne ou groupe ", a expliqué M. FODOR.
"Il est très encourageant d'apprendre que l'Arménie a pris des mesures importantes pour créer un cadre juridique pour la participation des citoyens au niveau local, après avoir ratifié la Charte de l'autonomie locale en 2001 et son Protocole additionnel en 2013 ", a-t-il déclaré. "Mais ce cadre juridique restera lettre morte sans la mise en pratique de la participation citoyenne – une mise en pratique qui doit être introduite et promue par vous-mêmes en tant qu'autorités locales", a-t-il souligné en s'adressant aux participants à la conférence.
Une analyse partagée par M. Ashot GILOYAN, Chef du Département de l'autonomie locale du Ministère de l'administration territoriale et du développement de l'Arménie, qui a rappelé que " le principe le plus important de l'autonomie locale est le principe de participation, et que les dispositions de la Constitution arménienne et de la Charte européenne de l'autonomie locale doivent être appliquées dans la pratique au niveau local en Arménie ".
M. FODOR a insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes spécifiques d'interaction et de créer des plates-formes d'action conjointe et de communication entre les citoyens et leurs maires et conseillers municipaux. Il s'agit notamment de référendums locaux, d'initiatives citoyennes, de débats publics, de budgets participatifs, mais aussi de structures telles que les conseils de citoyens, les assemblées de jeunes, les conseils de migrants et de résidents étrangers, qui agissent en tant qu'organes consultatifs auprès des conseils municipaux.
L'Arménie a adhéré au Conseil de l'Europe en 2001. Elle a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2002 et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales en 2013. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d'un nombre minimum de droits, qui sont le fondement de l'autonomie locale européenne. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes.
