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La démocratie locale au Liechtenstein

34e session Strasbourg, France 28 mars 2018
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La démocratie locale au Liechtenstein

 

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, le 28 mars 2018, une recommandation sur la situation de la démocratie locale au Liechtenstein suite à une visite de monitoring effectuée le 6 et 7 juin 2017 dans les communes de Vaduz, Triesenberg et Planken par les
co-rapporteurs Artur TORRES PEREIRA (Portugal, PPE/CCE) et Marie KAUFMANN (République Tchèque, GILD).

Présenté par la rapporteur Marie KAUFMANN, en son nom et celui de son co-rapporteur Artur TORRES PEREIRA, le texte souligne le bon niveau de démocratie locale au Liechtenstein, en particulier, la bonne situation financière des collectivités locales, ainsi que la collaboration entre le pouvoir central et les collectivités locales. « Il existe une forte culture de consultation et de coopération entre les gouvernements centraux et locaux, facilitée par leur proximité due à la taille réduite du pays » a précisé Marie KAUFMANN.

Toutefois, le rapport attire l’attention sur de possibles améliorations, pour ce qui concerne l’approbation des budgets municipaux et des plans locaux d’aménagement du territoire, qui ne permet pas aux collectivités locales d’exercer leurs compétences de manière autonome. « En effet, le système actuel exige que les budgets municipaux soient soumis à l’approbation du gouvernement en tant que condition juridique de leur validité. » a expliqué Marie KAUFMANN.

Le Congrès invite les autorités du Liechtenstein à préciser la répartition des compétences entre le pouvoir central et les communes en matière d’aménagement du territoire, et à abolir le système d’approbation des budgets locaux par le gouvernement. Le Congrès recommande de formaliser dans la loi le mécanisme de consultation des autorités locales qui permettrait de préserver davantage l’autonomie des collectivités. En outre, il encourage les autorités à signer le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

La Principauté du Liechtenstein a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

** 34e session du Congrès **
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