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Leendert VERBEEK : « Le droit pour les collectivités locales de former une association nationale est largement reconnu par les Etats membres »

Minsk, Belarus 12 September 2018
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Leendert VERBEEK : « Le droit pour les collectivités locales de former une association nationale est largement reconnu par les Etats membres »

Quel est le rôle des associations nationales de pouvoirs locaux? Leendert VERBEEK (Pays-Bas, SOC), vice-Président de la Commission du monitoring du Congrès, est intervenu sur cette question dans le cadre d’une table ronde à Minsk, Belarus, le 12 septembre 2018.

« Chaque pays qui adhère à la Charte européenne de l’autonomie locale s'engage à suivre au moins vingt de ses trente principes, » a rappelé M. VERBEEK soulignant la flexibilité de ce système "à la carte" qui l’a rendue accessible aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe malgré des systèmes nationaux différents.

« C’est l’article 10 de la Charte qui exige que les Etats membres reconnaissent le droit des collectivités locales d'appartenir à une association nationale ou internationale de collectivités locales pour la protection et la promotion de leurs intérêts communs, » a expliqué M. VERBEEK. Une disposition largement acceptée par les Etats membres qui reconnaissent ainsi le rôle que jouent les associations nationales dans le dialogue institutionnel.

« Ce droit est généralement inscrit soit dans la constitution, soit dans la loi, » a précisé M. VERBEEK en soulignant que ce droit est aussi étroitement lié au droit des collectivités d'être consultées par le gouvernement central sur toutes les questions qui les concernent.

« Les associations nationales sont des partenaires actifs du Congrès qui défend leur place en tant qu’interlocuteurs clés des gouvernements centraux et des pouvoirs locaux et régionaux qu'elles représentent, » a-t-il ajouté. Dans ce contexte, le Congrès a élaboré en 2014 une stratégie sur le droit des autorités locales d'être consultées par les autres niveaux de gouvernement, ainsi que des lignes directrices à l'intention des associations et délégations nationales pour renforcer leur dialogue avec les gouvernements. Celles-ci  seront examinées pour adoption par les membres du Congrès lors de leur 35e session en novembre 2018.

"Je crois savoir que la législation bélarussienne prévoit déjà le droit des conseils de se regrouper sous la forme d'associations. Le Congrès est prêt à vous soutenir et à partager quelques expériences réussies dans le domaine du développement des associations nationales", a-t-il conclu.