Le 18 janvier 2021, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont tenu en ligne un débat consacré à la responsabilité des parlementaires et des élus locaux et régionaux dans la lutte contre le changement climatique. Contribution conjointe au Forum mondial de la démocratie, l’initiative a permis de mettre en lumière le rôle et l’importance cruciale des élus dans la sauvegarde et le développement des procédures démocratiques, sans lesquelles les gouvernements ne pourraient pas obtenir l’adhésion des citoyens aux mesures d’adaptation à l’urgence climatique.
La crise climatique et ses conséquences sanitaires, économiques et sociales représentent une épreuve décisive pour la démocratie représentative en Europe et dans le monde. « Les mesures de lutte contre le changement climatique, décidées au niveau national et international, ne pourront jamais réussir sans la contribution décisive des élus locaux et régionaux » a souligné d’emblée Gunn Marit Helgesen, Vice-présidente du Congrès (Norvège, PPE/CCE).
La démocratie locale joue en effet un rôle fondamental dans la sensibilisation à la question climatique, mais aussi dans la résolution des problèmes concrets des habitants et des entreprises. Voilà pourquoi le Congrès est appelé à jouer un rôle essentiel dans la mobilisation de l’action locale et régionale pour protéger la planète et la santé des citoyens : à travers l’échange des bonnes pratiques, le renforcement du principe de subsidiarité, mais aussi en étendant la "liberté d'action" des collectivités locales et régionales, une véritable autonomie dans la lutte contre le changement climatique qui doit être assurée. D’où le soutien de Mme Helgesen à l’idée d’un protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale qui qui reconnaîtrait le rôle et garantirait davantage l'indépendance politique, administrative et financière des élus locaux en matière d'environnement. Car, insiste Mme Helgesen, en sa qualité de co-Présidente du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et première Vice-Présidente de l’Association norvégienne des autorités locales et régionales (Norvège, PPE/CCE) ; les élus locaux et régionaux sont les mieux placés pour répondre à l’urgence climatique car ils connaissent les spécificités des communautés et peuvent agir sur de nombreux facteurs liés au changement climatique tant sur les habitudes de production et de consommation locales que sur la manière de planifier l’exploitation des terres et de l’énergie ou sur le choix en matière de transport privé et public etc. Sans mentionner que c’est surtout au niveau local et régional que les citoyens se mobilisent pour exiger des mesures concrètes en faveur de l’environnement.
Alors que l’action des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre des ODD est parfois minimisé, l’examen au niveau régional des Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés par l'Agenda 2030 de l’ONU se révèle crucial d’après Magnus Berntsson, Président de l’Assemblée des Régions d’Europe (AER) et également vice-président du conseil régional et ministre régional de l'environnement de Västra Götaland (Suède, PPE/CCE). En adaptant ces objectifs au terrain et en les enrichissant avec des idées locales, les pouvoirs régionaux pourraient susciter l’adhésion et la mobilisation des différentes parties prenantes et des populations. Cela devrait passer notamment par le développement des compétences sur les sujets concernant le changement climatique qui manquent très souvent au niveau local et régional, insiste le Président de l’AER.
S’appuyer sur la sagesse collective des assemblées participatives, serait une autre voie possible pour faire adhérer les citoyens aux mesures de protection de l’environnement. Pour George Papandreou (Grèce, SOC), rapporteur de l’APCE sur « Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique », la lutte contre la dégradation de l’environnement doit avant tout surmonter la méfiance des citoyens. D’où la nécessité de les intégrer dans la recherche des réponses adéquates à la crise climatique, indépendamment des intérêts des lobbies financiers et industriels, en s’appuyant notamment sur la mobilisation massive de la jeunesse.
En effet, comme l’a souligné Jennifer De Temmerman, Présidente de la sous-commission de la santé publique et du développement durable et rapporteuse de l’APCE sur « Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant » (France, ADLE), l’efficacité des mesures gouvernementales de lutte contre le changement climatique dépend en grande partie des mesures sociales compensatoires qui éviteraient une résistance de la population (Cf. le cas du mouvement des gilets jaunes en France). Organiser des conventions citoyennes qui pourraient influer directement sur le processus législatif en la matière serait aussi une voie à privilégier. Parlant même de faire participer les enfants aux délibérations des élus, elle a en outre ouvert le débat sur le rapport entre l’action climatique et le droit des enfants à hériter d’un monde vivable. Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe pourrait renforcer ses instruments juridiques en matière environnementale à travers la rédaction d’un protocole additionnel à la Déclaration des Droits de l’Homme stipulant le droit de vivre dans un environnement sain, salubre et sur, a insisté Andreas Nick, Vice-Président de l’APCE (Allemagne, PPE/DC).
Depuis 2012, le Forum mondial de la démocratie est devenu un rendez-vous annuel, offrant aux citoyens partout dans le monde l’opportunité de s’interroger sur la démocratie, d’en analyser les failles et les limites, mais aussi de faire émerger des idées nouvelles pour répondre aux défis auxquels la démocratie est confrontée. Consacré aux réponses à la crise environnementale, la 9e édition du Forum a été lancée le 18 novembre et mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier sur une année entière jusqu’à la tenue du Forum à Strasbourg en novembre 2021.
