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Déclaration sur « les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui »

Le Bureau a adopté une déclaration sur ''les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui''. ''Le Bureau s’est félicité du vote de l’Assemblée nationale française, qui s’est prononcée le 28 janvier 2014, à une large majorité, en faveur d’un amendement constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France, 15 ans après sa signature. Il demande à l’Islande, à l’Italie et à Malte qui ont aussi signé la Charte sans l’avoir ratifiée à ce jour de suivre l’exemple positif de la France. En outre, il invite l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, la Fédération de Russie et «l’ex-République yougoslave de Macédoine» à ratifier la Charte comme elles s’y étaient engagées en adhérant au Conseil de l'Europe. Le Congrès – en particulier sa Chambre des régions – continuera de suivre cette question en étroite coopération avec les organes de suivi compétents du Conseil de l'Europe.''

Communiqué de presse

Texte intégral de la Déclaration

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Langues régionales et minoritaires Strasbourg 11 février 2014
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