Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a effectué une visite de suivi en Bosnie-Herzégovine du 19 au 21 février 2019. La délégation a examiné la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée par le pays en 2002.
Les rapporteurs sur la démocratie locale et régionale, Mme Lelia HUNZIKER (Suisse, SOC) et Mme Carla DEJONGHE (Belgique, GILD), ont examiné plus particulièrement l'évolution de la situation de l'autonomie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine depuis l'adoption de la dernière recommandation de monitoring du Congrès, en mars 2012.
Des réunions ont été prévues à Sarajevo avec des hauts représentants de la Fédération de Bosnie-Herzégovine : en particulier avec le ministre de la justice M. Mato JOZIĆ, le président de la Chambre des représentants du Parlement, M. Elvir KARAJBIĆ, la présidente de la cour constitutionnelle, Mme Aleksandra MARTINOVIĆ et l’auditeur général du bureau d’Audit de l’entité.
Dans le Canton de Sarajevo, la délégation a eu des échanges avec M. Elmedin KONAKOVIĆ, Président de l'Assemblée cantonale, M. Edin FORTO, Premier ministre du canton et M. Amel KOVAĆEVIĆ, Ministre des finances du canton.
La délégation s’est également entretenu avec M. Suad BALIĆ, Ministre de la justice, de l'administration et de l'autonomie locale du gouvernement du canton de Herzégovine-Neretva, le chef du Cabinet du premier ministre du gouvernement du canton de Herzégovine-Neretva ainsi que le vice-président de l’Assemblée cantonale de Herzégovine-Neretva, Mr Serif SPAGO.
A Jablanica, la délégation a rencontré le maire de la municipalité, Mr Salem DEDIĆ et le président du Conseil Municipal, M. Mate MIJIĆ et dans la ville de Mostar, Mr Ljubo BEŠLIĆ, le maire ad intérim.
Les projets de rapport et de recommandation seront examinés et soumis pour approbation à la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l'autonomie locale (Commission de suivi) lors de l’une de ses prochaines réunions avant sa soumission pour adoption par la Session du Congrès en 2019.
La Bosnie-Herzégovine a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2002. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d'un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
