Actualités 2018

Retour La Commission de monitoring se réunit à Strasbourg

Les membres de la Commission de Monitoring du Congrès se réunissent à Strasbourg, France, le 14 février 2018.

A l’ouverture de la réunion, le président de la Commission Leendert VERBEEK (SOC, Pays-Bas) a présenté les résultats des travaux menés par la Commission en 2017 et les perspectives d’activités de monitoring en 2018. Le Directeur du Congrès Jean-Philippe BOZOULS a, par ailleurs, fourni aux membres des informations sur la situation budgétaire du Conseil de l’Europe et du Congrès et les conséquences sur les activités de monitoring et d’observation des élections.

A l’ordre du jour de cette réunion figurent l’examen pour adoption des rapports sur la situation de la démocratie territoriale en Andorre, à Monaco, au Liechtenstein, à Saint-Marin, et en Lettonie. La Commission adoptera aussi le rapport relatif à la mission d’enquête menée en République de Moldova concernant la situation des élus locaux, ainsi que le rapport sur l’observation des élections municipales dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (15 octobre 2017), et le rapport d’information sur les élections municipales en Géorgie (21 octobre 2017).

Harald BERGMANN (GILD, Pays-Bas), porte-parole du Congrès sur les droits de l'homme, a présenté le projet de résolution sur les droits de l'homme qui souligne, en particulier, la nécessité de promouvoir les droits de l’homme au niveau local et régional. Dans cette perspective, un Manuel des droits de l’homme a été élaboré en vue de fournir aux élus territoriaux et à leurs administrations des exemples d’initiatives menées à travers l’Europe pour trois groupes cible : réfugiés et migrants, Roms et Gens du voyage et LGBTI. Ce premier Manuel sera complété afin d’aborder, avec la même approche pragmatique, d’autres thématiques relatives aux droits de l’homme et leur mise en œuvre concrète au niveau territorial. Une résolution sur ce projet a été approuvée par la Commission de monitoring et sera présentée, pour adoption, lors de la prochaine session du Congrès (28-29 mars 2018).