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Le groupe d'experts indépendants du Congrès sur la Charte débat des conséquences du Covid-19 sur les systèmes de gouvernement en Europe

Groupe d'experts indépendants Strasbourg, France 18 septembre 2020
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Le groupe d'experts indépendants du Congrès sur la Charte débat des conséquences du Covid-19 sur les systèmes de gouvernement en Europe

Le groupe d'experts indépendants du Congrès sur la Charte européenne de l'autonomie locale (GIE) a organisé un débat sur les défis de la pandémie de Covid-19 pour la gouvernance à plusieurs niveaux lors de sa réunion annuelle, qui s'est tenue en ligne le 18 septembre 2020.

Dans sa présentation, le professeur Francesco Palermo, membre du groupe pour l'Italie, a souligné que la pandémie présentait un tableau inquiétant pour la gouvernance locale et régionale partout en Europe et que les tendances à la centralisation qui l'accompagnent mettaient en péril la division verticale des pouvoirs. « L'augmentation du nombre de niveaux de gouvernement exige de la négociation, du dialogue et du temps, et l'urgence est en contradiction avec le temps. La centralisation est donc une réponse facile », a-t-il déclaré. Les experts techniques, qui ont joué un rôle consultatif important dans l'atténuation de la crise, ont plutôt soutenu la centralisation sans tenir compte du fait que la situation sur le terrain pouvait être différente d'une région à l'autre, mettant ainsi en danger le pluralisme territorial.

M. Palermo a également souligné que si tous les pays disposent de moyens suffisants pour concentrer le pouvoir dans certaines situations d'urgence, la plupart des États fédéraux n'ont pas eu recours à l'état d'urgence pour étendre leurs compétences. « Cela signifie que dans une gouvernance à plusieurs niveaux, ou dans des systèmes territoriaux pluralistes, il est possible de rationaliser la ligne de commandement sans déroger à l'ordre constitutionnel normal lorsqu'il y a une situation de crise extrême », a-t-il souligné.

Un deuxième point de la présentation concernait les conflits entre les différents niveaux de gouvernement face à la pandémie. Ces conflits sont plutôt de nature politique et sont canalisés par les niveaux de gouvernement, selon M. Palermo. Il a également précisé que les systèmes décentralisés auraient besoin de plusieurs conditions pour pouvoir lutter contre une pandémie : « Tout d'abord, le gouvernement central doit être bien équipé et cette capacité doit également s'étendre aux niveaux sous-nationaux. Deuxièmement, l'apprentissage mutuel et le partage des bonnes pratiques doivent également être institutionnalisés. Cela signifie que, lorsqu'une région ou une municipalité prend une bonne décision, les autres doivent pouvoir prendre connaissance de cet exemple et le mettre en pratique ».

« La réponse à la Covid-19 ne dépend pas du système gouvernemental, mais de la capacité et de l'efficacité. La question de savoir si les systèmes décentralisés sont plus efficaces ou non n'a pas de réponse tranchée », a ajouté M. Palermo. "La lutte contre la pandémie nécessite une action rapide et coordonnée, mais cela ne signifie pas nécessairement une action centralisée.  D'autre part, la prise de décision à plusieurs niveaux ne signifie pas que les décisions doivent être différentes, mais qu'elles peuvent l'être », a-t-il conclu.

Au cours du débat, Chris Himsworth (Royaume-Uni), membre du GIE, a évoqué la situation dans son pays et les problèmes de relations entre le gouvernement central et les gouvernements régionaux.  « Là où il existe déjà des antagonismes ou des pressions pour l'indépendance, cela a été exacerbé pendant la crise », a-t-il déclaré.

Nikos Chlepas (Grèce) a suggéré que les systèmes centralisés ne répondraient pas aussi bien que les systèmes décentralisés en ce qui concerne les mesures spécifiques telles que les tests, qui ont été plus faciles et plus efficaces aux niveaux local et régional. Il a également souligné que l'impact économique du virus n'est pas le même partout, en donnant l'exemple des économies dépendantes du secteur des services qui sont plus lourdement touchées.

Le Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale (GIE) rassemble des experts ayant compétence dans les domaines juridique, politique ou financier, et spécialisés dans les questions de démocratie locale et régionale. Le Groupe assiste les trois commissions statutaires du Congrès dans l’exercice de leurs responsabilités statutaires.

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