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Réunion du Bureau du Congrès à Strasbourg

Le Bureau du Congrès s'est réuni à Strasbourg, France, le 18 juin 2018. Il a examiné en particulier l’ordre du jour de la 35e Session qui se tiendra du 6 au 8 novembre 2018 sous le thème « Intégrité et comportement éthique des élus locaux et régionaux ».

Dans ce contexte, le Bureau a discuté de la révision des règles et procédures du Congrès afin d’y intégrer un code de conduite pour les membres du Congrès. Cette révision s’inscrit dans le cadre de ses travaux pour promouvoir l’éthique et prévenir la corruption au niveau local et régional. Plusieurs rapports sur ces questions seront débattus lors de la 35e Session, notamment un projet de « Code de conduite européen applicable à toutes les personnes associées à la gouvernance locale et régionale ».

Le Bureau a examiné, par ailleurs, la demande d’adhésion au Statut de partenaire pour la démocratie locale adressée au Congrès par les autorités du Royaume du Maroc. Créé en 2014, ce statut offre aux élus des collectivités locales du voisinage du Conseil de l’Europe la possibilité de participer, au sein des structures du Congrès, au renforcement de la démocratie locale et régionale.

A l’ordre du jour du Bureau a figuré la situation de la démocratie locale et régionale en République de Moldova, en Turquie et en Arménie, ainsi que les conclusions de l’observation des élections municipales en Tunisie (6 mai 2018) et des élections locales anticipées en République de Moldova (20 mai 2018).

Les membres du Bureau ont aussi été informés des travaux du « Groupe de réflexion sur Mostar » qui a été mis en place dans le but de contribuer à une solution durable pour restaurer la démocratie locale dans cette ville où, depuis 2008, aucune élection locale n'a été organisée en raison d'une impasse politique. Le Groupe de réflexion tiendra une table-ronde à Mostar le 26 juin 2018 avec des représentants des principaux partis politiques ainsi que des représentants d’ONGs engagées dans l’initiative « Elections à Mostar ».

Le contexte financier actuel du Conseil de l’Europe a aussi été abordé lors de cette réunion, ainsi que le projet de réforme du fonctionnement et des structures du Congrès en vue de préserver son rôle institutionnel et de répondre aux attentes des gouvernements et des citoyens.

 

Bureau du Congres Strasbourg, France 15 juin 2018
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