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Le Congrès évalue l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale au Luxembourg

Monitoring Luxembourg 8 octobre 2021
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Le Congrès évalue l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale au Luxembourg

Une délégation du Congrès, composée des rapporteures Marjorie Crovetto (Monaco, NI) et Christine Chevalley (Suisse, GILD), a tenu des réunions à distance avec les autorités locales et nationales du Luxembourg, du 6 au 7 octobre 2021, pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale dans ce pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2015.

Les rapporteurs ont eu un échange de vues sur les derniers développements dans le domaine de la gouvernance locale au Luxembourg avec Taina Bofferding, Ministre de l’Intérieur, Fernand Etgen, Président de la Chambre des députés, Dan Biancalana, Président de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Roger Linden, président de la Cour Constitutionnelle, et Claudia Monti, Médiateure du Grand-Duché du Luxembourg.

Des réunions à distance ont également eu lieu avec les bourgmestres de la ville de Luxembourg ainsi que des municipalités de Wiltz et de Consdorf. La délégation du Congrès a également rencontré les membres de la délégation nationale du Luxembourg au Congrès et des représentants du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL)

Le Luxembourg a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1987. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d’un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l’autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille à ce que ces principes soient respectés dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Contact :
Stéphanie POIREL, Secrétaire de la Commission de suivi
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
 +33 (0) 3 90 21 51 84
 stephanie.poirel@coe.int


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