Renforcement des pouvoirs locaux et de leurs associations, mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, dialogue politique, échanges entre élus locaux et régionaux et sensibilisation des jeunes : le Congrès est engagé depuis 2011 dans des programmes de coopération bilatérale ou multilatérale avec 6 Etats membres du Conseil de l’Europe et 2 Etats voisins, ainsi qu’avec le Kosovo*. Les membres du Congrès ont dialogué, lors d’un débat le 27 octobre 2022, avec les représentants des associations de pouvoirs locaux ou des gouvernements de l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine, et, pour les Etats voisins, du Maroc et de la Tunisie. Tous ont pu exprimer leurs attentes pour l’avenir et témoigner des apports de ces programmes, qu’’ils soient bilatéraux, dans le cadre des plans d’action du Conseil de l’Europe pour certains Etats membres ou de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe, ou multilatéraux dans le cadre de partenariats spécifiques.
Des échanges sur le terrain pour promouvoir démocratie et droits de l’homme
Vesna Travljanin, Directrice Exécutive de l’Association des collectivités et villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, s’adressant au nom des deux associations de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de Republika Sprska, a présenté les réalisations de son association, dans le cadre de la coopération avec le Congrès, et qui a su devenir « un partenaire indispensable de la décentralisation » dans le pays. Elle contribue à la promotion des normes européennes, y compris en matière d’innovation et de participation démocratique et de défense des droits de l’homme.
Mzia Giorgobiani, Vice-ministre du développement régional et des infrastructures de Géorgie, a rappelé l’importance de la Stratégie de décentralisation menée depuis 2020, qui permet d’accroître les compétences des collectivités locales, notamment sur le plan fiscal, de même que la participation citoyenne. Levan Zhorzholiani, membre de l’Association nationale des autorités locales de Géorgie, et actuel vice-président de la délégation géorgienne auprès du Congrès, s’est arrêté sur quelques activités récentes menées avec le Congrès, dont des ateliers sur les droits de l’homme au niveau local, l’égalité des genres et la non-discrimination. Il plaide pour un renforcement accru des liens entre l’association et le Congrès, « essentiel pour la démocratie locale mais aussi pour le développement global », en tant que « facilitateur de l’élargissement vers l’Union européenne ».
« Le Congrès a sauvé la démocratie locale en Moldova »
Dumitru Udrea, Secrétaire général du gouvernement de la République de Moldova, a rendu hommage aux collectivités locales moldaves pour leur mobilisation aux côtés des réfugiés victimes de la guerre en Ukraine. Malgré ces temps difficiles, nous continuons notre réforme de l’administration publique, tant centrale que locale, en renforçant les pouvoirs de cette dernière, a-t-il déclaré. Viorel Furdui, Directeur executif du Congrès des pouvoirs locaux de Moldova (CALM) et membre du Congrès, estime que les projets de coopération ont donné de nombreux résultats, notamment en matière de gouvernance et de dialogue. De plus, « le Conseil de l’Europe a soutenu les pouvoirs locaux moldaves lorsque le pays semblait prendre une dérive autoritaire », et le Congrès « y a sauvé la démocratie locale à plusieurs reprises ». Il n’en appelle pas moins le Conseil de l’Europe à se montrer encore plus actif en matière de démocratie locale dans le pays.
S’exprimant depuis Kyiv, le vice- ministre ukrainien du développement des communautés et des territoires sur l’intégration européenne, Ihor Korkhovyi assure que malgré la guerre, aucune question n’est plus traitée dans le pays sans référence au niveau local. « Aujourd’hui, nos collectivités locales se battent sur le front, ou participent déjà à la reconstruction des zones libérées, mais nous bâtirons, demain, une autonomie locale encore plus forte, et nous comptons sur le Congrès pour cela », a-t-il poursuivi. Oleksandr Senkevych, Maire de Mykolaiv et membre du Conseil de direction de l’Association des villes ukrainiennes considère que le soutien du Congrès a permis aux « voix municipales de mieux se faire entendre en Ukraine », et appelle lui aussi à un renforcement de la démocratie locale. Dans l’immédiat, il faut toutefois veiller à la conformité de la Loi Martiale avec les principes de la Charte européenne de l’autonomie locale. En outre, M. Senkevych se félicite du lancement des partenariats entre les villes ukrainiennes et celles des autres pays européens, « Cities4Cities », et a tenu enfin à exprimer sa gratitude au Secrétaire général du Congrès, Andreas Kiefer, pour son engagement au côté du pays depuis le début de la guerre.
« En Tunisie, toute la décentralisation est à l’arrêt »
Le Maroc et la Tunisie ont été les premiers Etats à rejoindre le « Partenariat pour la Démocratie locale » élaboré par le Congrès. Abdelaziz Derouiche, Préfet de Rabat, Président de l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces, a rappelé l’engagement déjà ancien de son pays pour la décentralisation et le développement de l’autonomie locale, avant de souligner que ce partenariat renforce encore les liens entre le Maroc et le Conseil de l’Europe.
Adnen Bouassida, Maire de Raoued, Président de la Fédération nationale des communes tunisiennes, a retracé le rôle déterminant du Congrès pour la promotion de la démocratie locale dans son pays, pourtant désormais mise à mal par le gouvernement actuel. « Tous les processus de décentralisation sont à l’arrêt, des élus locaux sont injustement condamnés et nous sollicitons un appui fort du Congrès face à cette situation, car le pays n’aura pas d’avenir sans développement territorial », a-t-il prévenu.
Enfin, l’ancienne déléguée jeune de Géorgie pour l’année 2017, Diana Endeladze, a rappelé l’importance de l’initiative du Congrès « rajeunir la politique », dont elle est elle-même un exemple, son année auprès de l’Organisation l’ayant incitée à gérer ensuite un programme destiné aux jeunes déplacés. Cette initiative permet à des jeunes délégués des 46 Etats membres de siéger aux côtés des membres du Congrès et de prendre part aux débats.
Multiplier les partenariats et les activités pour soutenir les autorités locales
A l’issue de ces interventions, une quinzaine de membres et de jeunes délégués du Congrès sont revenus plus en détail sur certains points, tout en s’accordant sur l’importance de développer les actions de coopération sur le terrain au-delà des seuls échanges d’idées, comme le résumait Bernd Voehringer (Allemagne, PPE/CCE). José Blanco Moreno (Espagne, SOC/V/DP) espère une participation plus importante des associations nationales de pouvoirs locaux dans les programmes de coopération, tandis qu’Oksana Derkach (Ukraine, PPE/CCE) souhaite la multiplication des partenariats avec les citoyens ukrainiens, sur l’exemple de Cities4Cities, une plateforme de mise en relation lancée par le Congrès pour soutenir les autorités locales et régionales ukrainiennes.
Xavier Cadoret (France, SOC/V/ DP) est satisfait de voir le Maroc encourager lui aussi la gouvernance multiniveau. « Nous avons des défis communs sur les deux rives de la Méditerranée, et nos partenaires peuvent, de plus, transmettre les valeurs de la démocratie locale dans le reste de l’Afrique, dans le cadre des échanges Sud-Sud », a-t-il expliqué. Martine Dieschburg-Nickels (Luxembourg, GILD) a salué la qualité des échanges d’expériences qu’offre la coopération Nord-Sud. Eirini Dourou (Grèce, SOC/V/DP) s’est félicitée pour sa part que les questions de genre et la lutte contre le sexisme puissent elles aussi être abordées dans le cadre des programmes de coopération.
Enfin, si plusieurs délégués jeunes saluent l’utilité des programmes de coopération, certains, comme Sharon Amadi, aimeraient que leurs programmes soient plus inclusifs, notamment en ce qui concerne les perspectives et les priorités des jeunes.
Vidéo du débat: Original - Anglais- Français
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43e Session
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