Lors de sa 44e session plénière, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui un rapport faisant suite à la mission effectuée par une délégation de 15 membres pour observer les élections cantonales tenues le 2 octobre 2022 en Bosnie-Herzégovine. Le jour du scrutin, neuf équipes composées au total de dix-neuf observateurs du Congrès ont visité quelque 125 bureaux de vote et observé les procédures électorales, de l’ouverture au dépouillement.

« Les élections ont été globalement paisibles et bien organisées et conformes aux dispositions pertinentes dans la plupart des bureaux de vote visités », a souligné le rapporteur Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), qui a salué également les nombreuses améliorations pratiques mises en œuvre par l’administration électorale pour réduire les possibilités de fraude électorale.

Toutefois, le rapport du Congrès identifie plusieurs domaines où des améliorations sont encore possibles, concernant notamment l’accessibilité et l’agencement des bureaux de vote, la désignation des membres des commissions de bureau de vote, le secret du vote, la participation égale des femmes à la vie politique cantonale, la transparence et la supervision du financement des campagnes et le problème récurrent des électeurs résidant de facto à l’étranger qui votent aux élections cantonales.

En outre, le rapport du Congrès appelle les autorités à améliorer l’accessibilité des bureaux de vote, à revoir la procédure du vote assisté et à résoudre le problème des électeurs qui votent aux élections cantonales bien que résidant de facto à l’étranger. 

Par ailleurs, le rapporteur réitère, une nouvelle fois, la recommandation du Congrès d’organiser les élections cantonales séparément des élections nationales afin d’éviter que les questions locales et régionales ne soient éclipsées par les enjeux nationaux. « La confiance, l’intérêt et la volonté de s’engager dans la politique cantonale ne seront rétablis qu’en proposant des alternatives et des programmes politiques clairs aux citoyens de Bosnie-Herzégovine », a-t-il conclu.

• CPR(2023)44-02
• Vidéo du débat
• Déclaration de Stewart Dickson
•  Interview Mediabox avec Stewart Dickson

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44e Session
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