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Belgique : Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte un rapport sur la démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes « à facilités »

linguistic diversity Strasbourg, France 19 octobre 2017
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Belgique : Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte un rapport sur la démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes « à facilités »

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a examiné, le 19 octobre 2017, un rapport sur le fonctionnement des organes de démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes « à facilités » de la région flamande entourant Bruxelles (Belgique). Ce rapport fait suite à une mission d’enquête effectuée les 2 et 3 février 2017 par les co-rapporteurs Henrik HAMMAR (Suède, PPE/CCE) et David ERAY (Suisse, GILD). Dans la recommandation adoptée, le Congrès invite les autorités belges à supprimer le système de nomination par le ministre flamand de l’Intérieur. Il invite également les autorités nationales à appliquer avec flexibilité les lois linguistiques dans les communes dites « à facilités linguistiques », afin de permettre l’emploi à la fois du français et du néerlandais par les conseillers municipaux dans l’exercice de leurs mandats locaux.

Allocution de David Eray

Présentation de Henrik Hammar

Communiqué de presse

Rapport CPL33(2017)02

Video du débat

Interview Mediabox avec David ERAY

Dossier 33ème Session