Echanger sur les bonnes pratiques de coopération entre les différents niveaux de gouvernance dans la lutte contre le réchauffement climatique était l’objectif de la table ronde du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), tenue en ligne le 18 janvier 2021. Une contribution conjointe au Forum mondial de la démocratie qui a renforcé le sentiment que « l'action locale est essentielle si l'on veut trouver des solutions durables à l'impact du changement climatique sur nos vies »
Tous les États membres du Conseil de l’Europe sont engagés en faveur de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable et sont signataires de l’Accord de Paris. Ces engagements internationaux ont été traduits au niveau européen par l’adoption du Pacte vert européen qui vise à développer une économie durable. Néanmoins, les pouvoirs nationaux, régionaux et locaux sont confrontés aux défis du terrain et de mise en œuvre des mesures décidées au niveau international. Voilà pourquoi, Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP), Porte-parole thématique du Congrès sur le changement climatique et l’environnement, a ouvert la discussion en insistant sur la nécessité d’intégrer les pouvoirs locaux et régionaux dans l’élaboration des stratégies nationales et internationales en matière de climat. Il poursuit en expliquant que les territoires sont directement touchés par les conséquences du changement climatique et qu’ils peuvent partager leur expérience avec le niveau national. En effet, les maires sont directement appelés à trouver des réponses à la montée des eaux, aux inondations, à la sécheresse, aux canicules, à la pénurie d’eau etc. D’où l’émergence d’initiatives d’échange et de coordination internationales telles que la Convention des maires pour le climat.
Il s’agit d’après Belinda Gottardi, membre du Congrès, porte-parole de la CCRE sur le climat et administratrice politique de la Conventions des Maires pour le climat et l’énergie – Europe (Italie, SOC/V/DP), d’un mouvement inédit qui vise à la fois, à mettre en œuvre les ODD et à soutenir les élus locaux et régionaux dans la gestion des défis mondiaux liés à l’environnement, à travers un cadre souple et robuste à la fois. La Convention s’efforce notamment de créer des passerelles entre les différents niveaux de gouvernance - local, régional, national et européen, permettant en outre de trouver des mécanismes supplémentaires de financement des politiques environnementales locales. La Convention contribue également à rendre visibles sur le plan international, les initiatives des représentants territoriaux qui ont pris des mesures économiques et sociales inédites dans le contexte de la crise sanitaire, sans pour autant sacrifier les objectifs environnementaux. D’où le besoin d’augmenter sensiblement les budgets des villes et des régions pour les aider à contribuer aux politiques de l’Union Européenne visant à parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.
Le Président du réseau Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), Mohamed Boudra, qui est également président de l'Association marocaine des présidents de conseils locaux (AMPCC) et chef adjoint de la délégation marocaine du Congrès (Maroc, NR), a présenté les objectifs du réseau en s'appuyant sur son engagement à représenter, défendre et amplifier la voix des élus locaux et régionaux au niveau international dans la mise en œuvre des SDG. Il a souligné qu'il est essentiel de localiser les SDG car chaque territoire a ses propres spécificités et a demandé au Congrès de soutenir la demande de CGLU pour un statut d'observateur aux Nations Unies. M. Boudra, en sa qualité de Maire d’Al Hoceima et Président de l’AMPCC a mis en garde contre le risque d'un essoufflement de la pensée locale du fait de sa marginalisation par les organismes nationaux et internationaux. D'où le rôle décisif du Congrès, puisque - selon lui - "l'espoir dans le domaine du climat réside précisément dans l'expertise locale et régionale".
A cet égard, l’intervention de M. José Manuel Fernandes (Portugal, PPE), membre du Parlement européen et vice-président de l’Intergroupe « Green New Deal », a également admis que les objectifs du Pacte vert de l’Union Européen ne pourront pas être atteints sans des engagements concrets de la part des gouvernements locaux et régionaux. Il est donc essentiel de connaître le rôle de chaque partie prenante afin de forger des partenariats équitables qui ne laissent personne en dehors de l'équation et de réaliser la cohésion économique et sociale du territoire. La question est globale et les objectifs sont communs ; la coordination est la clé pour garantir qu'aucune décision ne soit prise au détriment de l'environnement.
En plus d’une prise en compte de l’expertise et de l’action locale se rajoute également la possibilité de doter les collectivités territoriales de droits spécifiques en matière environnementale qui pourraient faire partie de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). C’est l’avis de M. Simon Moutquin (Belgique, SOC), rapporteur de l’APCE sur « Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe ». D’après ce jeune élu vert, le processus de rédaction d’un protocole additionnel à la CEDH en matière environnementale s’accélère depuis 2020 permettant de penser que le droit de recours qui y sera attaché serait non plus seulement individuel, mais aussi collectif, permettant aux collectivités locales et régionales d’agir en justice. La multiplication des recours à la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits environnementaux stimule ces dernières années la réflexion sur ce protocole additionnel, a confirmé Mme Sibel Arslan (Suisse, SOC), rapporteur générale de l’APCE sur les autorités locales et régionales. Elle a par ailleurs partagé l’exemple suisse d’acquittement par les tribunaux de certaines actions écologistes troublant l’ordre public, mais justifiées par la situation d’urgence climatique. Mme Arslan a également attiré l'attention sur l'importance d'aider les pays en développement car il est important que tous les pays, même les moins fortunés, aient les moyens de travailler pour l'environnement.
Le débat a ainsi fait entendre que tant sur le plan politique, que sur le plan juridique, les avancées en matière environnementale laissent espérer qu’ensemble, citoyens et élus, parviendront à inverser la fatalité climatique.
Depuis 2012, le Forum mondial de la démocratie est devenu un rendez-vous annuel, offrant aux citoyens partout dans le monde l’opportunité de s’interroger sur la démocratie, d’en analyser les failles et les limites, mais aussi de faire émerger des idées nouvelles pour répondre aux défis auxquels la démocratie est confrontée. Consacré aux réponses à la crise environnementale, la 9e édition du Forum a été lancée le 18 novembre et mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier sur une année entière jusqu’à la tenue du Forum à Strasbourg en novembre 2021.
