Projet en Ukraine - Gouvernement ouvert et éthique publique
Le projet soutient les autorités locales et les élus locaux ukrainiens qui s’attachent à promouvoir une prise de décisions éthique et une gouvernance davantage orientée vers les citoyens et plus transparente, responsable et participative, pour augmenter la confiance de la population à l’égard des institutions et des acteurs politiques locaux.
Sans éthique et sans obligation, pour les pouvoirs publics, de rendre compte de leur action, la corruption et les mauvaises pratiques risquent de se développer, d’ébranler la légitimité des institutions démocratiques et d’entamer la confiance accordée par les citoyens à leurs représentants de tous niveaux.
C’est pourquoi ce projet (qui s’inscrit aussi dans un contexte de décentralisation) soutient les autorités locales et leurs associations nationales à promouvoir et mettre en œuvre des normes d’éthique publique et des pratiques de gouvernement ouvert, et ainsi à progresser vers l’objectif ultime du projet : renforcer la démocratie locale et établir la confiance au niveau local en Ukraine.
Ce domaine thématique contribue directement à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable de l’ONU n° 11 (Villes et communautés durables), n° 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et n° 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs).
En tant qu’initiative internationale, le Partenariat pour un gouvernement ouvert propose une plate-forme où des gouvernements du monde entier peuvent échanger leurs expériences et bonnes pratiques acquises afin d’établir des partenariats à l’échelle mondiale. À cette initiative sont aussi associés les gouvernements locaux, par le biais de la nouvelle Stratégie d’engagement local de l’OGP, dont la mise en œuvre a commencé en janvier 2020.
Dans ce contexte, le Congrès et l’Association des villes ukrainiennes (AUC) demandent aux autorités nationales ukrainiennes de faire en sorte que l’AUC soit officiellement représentée - comme le sont les autorités nationales et la société civile - au sein du groupe de coordination de l’initiative Nationale pour un Gouvernement Ouvert, de manière à renforcer la voix des autorités locales dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’impact des engagements de l’Ukraine dans le cadre de l’OGP.
Le Congrès a également soutenu les membres de l'AUC dans leur processus de candidature au programme local de l’OGP, conduisant à la sélection des municipalités de Khmelnytskiy, Ternopil et Vinnytsya parmi les 56 nouveaux membres de l'OGP Local. Cette sélection est le résultat du soutien continu apporté par le Congrès, en coopération avec l'AUC, aux autorités locales ukrainiennes dans le développement d’un gouvernement ouvert et de l'e-gouvernance.
De plus, suite aux discussions sur le développement d'une collaboration durable à de multiples niveaux pour un gouvernement ouvert en Ukraine et l'inclusion concrète des autorités locales et régionales dans la conception et la mise en œuvre du plan d'action national de l'OGP, le Congrès, conjointement avec l' AUC, a développé un concept pour la mise en place d'une plateforme permanente de dialogue national - local sur le gouvernement ouvert en Ukraine. Le concept a été débattu et approuvé par le Secrétariat du Cabinet des Ministres ukrainien, signifiant que la Plateforme sera fonctionnelle en 2021.
Visite d’étude au Sommet mondial 2018 de l’OGP (16-19 juillet 2018, Tbilissi, Géorgie)
Des autorités locales ukrainiennes, leurs associations et des membres du Congrès ont participé à toute une série d’événements lors du sommet, dans le but d’échanger des expériences et des connaissances avec des pairs et des experts, et de renforcer leur engagement en faveur des principes d’un gouvernement ouvert que sont la transparence, la participation des citoyens et la responsabilité.
En marge du sommet a été organisé à Roustavi (Géorgie) un événement intitulé « Gouvernance ouverte au niveau local : les villes en action », qui a permis à des maires ukrainiens et géorgiens de discuter des difficultés rencontrées par les élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions et dans la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert au niveau local.
Réunion du groupe de réflexion de l’AUC sur l’introduction d’outils de gouvernance électronique au niveau local (12 octobre 2018, Kiev, Ukraine)
Dans le cadre des suites données à la visite d’étude au Sommet mondial 2018 de l’OGP à Tbilissi, des maires ukrainiens – membres de l’AUC – ont proposé la création d’un groupe de réflexion, composé d’autorités locales et nationales, qui poursuivrait un double objectif : discuter des outils et des pratiques de gouvernance électronique pour améliorer la transparence et pour augmenter la confiance des citoyens dans les autorités locales, et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des principes d’un gouvernement ouvert dans les municipalités ukrainiennes.
Table ronde intitulée « Partenariat pour un gouvernement ouvert : possibilités de mise en réseau » (14 décembre 2018, Kiev, Ukraine)
Des maires ukrainiens, des membres du secrétariat de l’AUC et des experts internationaux ont examiné comment les associations nationales d’autorités locales pouvaient plaider en faveur d’une contribution de leurs membres à un programme commun pour le développement d’un gouvernement ouvert en Ukraine, et aider leurs membres à apporter cette contribution. Il a aussi été question des avantages potentiels de réseaux d’échange de connaissances pour un gouvernement ouvert.
Les participants se sont vu présenter de bonnes pratiques reproductibles et des outils de gouvernance électronique, ainsi que la Communauté de pratique sur la transparence et le gouvernement ouvert créée par les Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), qui vise à faire prendre conscience, au niveau mondial, de l’importance d’un gouvernement local ouvert et qui œuvre pour que les gouvernements locaux soient intégrés dans les plans d’action nationaux de l’OGP et pour que les Objectifs de développement durable de l’ONU puissent ainsi être atteints localement.
- Actualités publiées par l'AUC (en ukrainien)
- CGLU Communauté de pratique sur la transparence et le gouvernement ouvert (en anglais)
Table ronde intitulée « Partenariat pour un gouvernement ouvert : un moyen de renforcer l’autonomie locale » (29-30 janvier 2019, Kiev, Ukraine)
Des maires et des représentants de conseils locaux ukrainiens ont échangé des expériences avec des participants venus d’autres pays sur la contribution des associations nationales d’autorités locales à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des plans d’action nationaux de l’OGP, ainsi que sur le plaidoyer au niveau mondial et sur les possibilités de mise en réseau.
En outre, les autorités locales ukrainiennes et les membres de l’AUC ont exprimé la volonté de faire partie du groupe de coordination de l’Initiative nationale pour un gouvernement ouvert, et de contribuer ainsi à l’Objectif de développement durable de l’ONU n° 16 intitulé « Paix, justice et institutions efficaces ».
Table ronde intitulée « Égalité de genre et gouvernement ouvert pour une démocratie locale plus forte » (14-15 mars 2019, Kiev, Ukraine)
Organisée dans le cadre de la Semaine du gouvernement ouvert (11-17 mars 2019), la table ronde a permis à des autorités locales ukrainiennes et à des représentants du Parlement et du Gouvernement ukrainiens de discuter de moyens novateurs de faire progresser l’égalité de genre et d’encourager le changement en intégrant la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les pratiques de gouvernement local ouvert.
Les participants ukrainiens et ceux venus d’autres pays ont reconnu que les autorités locales contribuaient de manière déterminante à la promotion d’un gouvernement ouvert et à la réalisation des Objectifs de développement durable de l’ONU n° 5 (Égalité entre les sexes) et n° 16 (Paix, justice et institutions efficaces), en vue de garantir l’égalité des chances et la participation à tous les niveaux de la prise de décisions.
Visite d’étude au Sommet mondial 2019 de l’OGP (28-31 mai 2019, Ottawa, Canada)
Une délégation d’autorités locales ukrainiennes et de membres de l’AUC a participé à des séances thématiques sur l’inclusion, la participation des citoyens, l’impact des politiques et la responsabilité – et sur les liens de ces thèmes avec les Objectifs de développement durable de l’ONU et avec l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes – et a fait part de son expérience de la promotion d’un gouvernement ouvert au niveau local en Ukraine.
Les membres de la délégation ukrainienne ont échangé de bonnes pratiques concernant les procédures de fusion, les élections municipales, la transparence et la responsabilité avec des représentants de la ville d’Ottawa et de la Fédération canadienne des municipalités. De plus, ils ont présenté des initiatives locales lors d’un événement organisé en marge du sommet et consacré aux moyens de promouvoir le programme de gouvernement ouvert au niveau local.
XV Forum municipal ukrainien (18-20 juin 2019, Odessa, Ukraine)
Le Forum, qui a réuni plus de 400 maires de toutes les régions d’Ukraine (membres de l’AUC), représente une plate-forme unique permettant de partager des connaissances et des expériences entre pairs et de bâtir ensemble des sociétés inclusives, ouvertes et transparentes.
La « Journée du Congrès » (19 juin 2019), organisée avec l’AUC dans le cadre du Forum, s’articulait autour de trois thèmes : l’éthique publique, le gouvernement ouvert et l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle a débouché sur une déclaration finale dans laquelle les maires ukrainiens s’engagent à faire progresser l’éthique publique et la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert, à faire grandir la confiance et à associer les citoyens aux processus décisionnels aux niveaux local et régional d’une manière démocratique, ouverte et participative, tout en favorisant l’inclusion et la diversité.
Webinaire sur Le Partenariat pour un gouvernement ouvert atteint le niveau local en Ukraine
Environ 65 représentants de collectivités locales ukrainiennes, membres de l'Association des villes ukrainiennes, ont eu l'occasion d'apprendre et de s'adresser directement aux membres de la section locale du Secrétariat du PGO et du groupe d'experts internationaux du PGO.
En écoutant les expériences de première main sur le gouvernement local ouvert de la ville de Buenos Aires, du gouvernement basque et de l'Académie d'e-gouvernance d'Estonie, les autorités locales ukrainiennes dont les politiques locales sont alignées sur les priorités stratégiques et thématiques de l'OGP pourront affiner leurs applications au Programme local de l'OGP et continuer à montrer les progrès du gouvernement local ouvert en Ukraine.
Webinaire sur la collaboration nationale-locale sur le gouvernement ouvert en Ukraine (17 juillet 2020)
Ce webinaire a permis de renforcer l'inclusion des autorités locales et régionales ukrainiennes dans la conception et la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action national du PGO. Il a examiné les formats de consultation et de co-création entre les autorités nationales et locales, et a lancé la discussion sur l'établissement d'une plateforme de dialogue national-local sur le gouvernement ouvert en Ukraine.
Parmi les participants à ce webinaire figuraient des autorités locales et régionales d'Ukraine, des candidats au programme local du PGO et l'Association des villes ukrainiennes, des représentants du gouvernement et des OSC membres du Conseil de coordination du PGO, du Comité directeur et du Secrétariat du PGO, ainsi que des experts internationaux.
Table ronde en ligne sur le dialogue National - Local pour un Gouvernement Ouvert en Ukraine (3 Décembre 2020)
Cette table ronde en ligne - organisée par le Congrès en collaboration avec le Secrétariat du Cabinet des Ministres Ukrainien et l'AUC - a constitué l'officialisation de la Plateforme de consultation nationale - locale pour un gouvernement ouvert en Ukraine.
La plate-forme proposée est conforme à la stratégie locale de l'OGP et est étroitement liée à la participation des autorités locales dans le développement et la mise en œuvre du nouveau plan d'action national de l'OGP et à l'engagement des municipalités ukrainiennes dans le programme local de l'OGP.
Échange de bonnes pratiques sur la participation des jeunes (11 octobre 2018, Fastiv, Ukraine)
À l’initiative de la ville de Fastiv, des élus locaux et de jeunes leaders locaux de huit régions d'Ukraine se sont réunis pour partager leurs expériences et des exemples de bonnes pratiques concernant la mise en œuvre de projets de participation citoyenne et de gouvernance transparente dans leurs communautés.
Présentation de la SEDL au XV Forum municipal ukrainien (18-20 juin 2019, Odessa, Ukraine)
Le Forum, auquel ont participé 400 maires ukrainiens, a été l’occasion de promouvoir l’édition 2019 de la SEDL, consacrée au thème suivant : « Démocratie locale : les territoires de la confiance ».
Plus de 60 participants ont manifesté un vif intérêt pour l’initiative et des partenaires engagés comme Kharkiv, Kiev et Lviv ont exprimé leur soutien à l’initiative de la SEDL, qu’ils considèrent comme une plate-forme permettant de favoriser le changement au niveau local.
Consultation et mobilisation
Le Congrès fournit un appui d'experts et développement de capacités afin de renforcer les cadres institutionnels pour l'autonomie locale et la mobilisation en Ukraine.
Gouvernement ouvert et ethique publique
Le Congrès promeut un processus de prise de décision éthique, transparent et participatif comme moyen d'accroître la confiance des citoyens dans les élus et représentants locaux.
Human Rights at local level
The Congress supports local authorities and their national associations in their efforts to promote inclusiveness and to ensure equal opportunities for all citizens.
Ukrainian local authorities are implementing, with the support of the Congress, local initiatives on ethical, transparent and participatory decision-making.
Further details are available on the dedicated Congress webpage.
Marité MORAS
Chef d'Unité - Activités de coopération
Email : [email protected]
Svetislav PAUNOVIĆ
Coordinateur de projet
Email : [email protected]