XV Forum Municipal Ukrainien
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a organisé, conjointement avec l'Association des villes ukrainiennes (AUC) et des partenaires internationaux des Etats-Unis et du Canada, le XV Forum municipal ukrainien du 18 au 20 juin 2019. Il a réuni plus de 400 maires, membres de l’AUC de toutes les régions d'Ukraine, pour partager leurs connaissances et leurs expériences dans la construction de sociétés inclusives, ouvertes et transparentes.
Dans le cadre du projet "Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine", mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2018-2021, la "Journée du Congrès" du Forum (19 juin 2019) a permis des échanges entre élus locaux, experts et membres du Congrès autour de trois tables rondes thématiques sur l'éthique publique, la transparence gouvernementale et l'égalité femmes-hommes.
Les discussions du Forum ont contribué à l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable et, en particulier, aux objectifs 5 (Égalité des sexes), 11 (Villes et communautés durables), 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et 17 (Partenariat pour la réalisation des objectifs), ainsi qu'au Rapport national de référence 2017 "Objectifs du développement durable : Ukraine" [anglais | ukrainien].
Table ronde 1 - L'éthique publique face aux nouveaux défis locaux
L'éthique et la responsabilité publiques sont des caractéristiques essentielles d'une bonne gouvernance locale, qui garantissent que les titulaires d'une charge publique agissent dans l'intérêt public au sens large et que la prise de décision et l'allocation des ressources sont justes, efficaces et efficientes. Elle contribue à son tour à la prospérité de la démocratie, de l'économie et de la société.
Les élus locaux ont un rôle crucial à jouer dans l'instauration de la confiance, grâce à leur professionnalisme, à leur intégrité et à leur capacité de fonctionner d'une manière éthique, transparente et responsable. Ils doivent servir de modèles pour améliorer la prestation des services publics.
Afin de prévenir la corruption et de promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional, le Congrès a adopté le Code de conduite européen pour toutes les personnes impliquées dans la gouvernance locale et régionale, qui fournit des orientations éthiques au personnel élu, nommé et engagé.
Le Code de conduite fait partie de la "Feuille de route pour la prévention de la corruption et la promotion de l'éthique publique aux niveaux local et régional", adoptée par le Congrès, ainsi que des guides pratiques sur l'utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux, la transparence des marchés publics, la transparence du gouvernement, les conflits d'intérêts, la protection des personnes qui dénoncent des abus et la lutte contre le népotisme dans les autorités locales et régionales. Ces rapports sont publiés sous forme de guides pratiques, qui contiennent un certain nombre d'exemples pouvant être utilisés et appliqués par les élus locaux et les agents publics.
Table ronde 2 - L'administration locale ouverte : un moteur pour des sociétés démocratiques résilientes
L'élaboration participative des politiques, la transparence et la responsabilisation sont devenues les pierres angulaires de la bonne gouvernance démocratique.
Les processus participatifs fondés sur la co-création améliorent la qualité des actions locales, adaptent mieux les services publics et assurent la durabilité des initiatives gouvernementales ouvertes. Elle entraîne la coresponsabilité et l'appropriation partagée des actions de l'administration locale, ce qui conduit à une plus grande responsabilisation du gouvernement et à une confiance accrue des citoyens.
Le fait d'accorder aux citoyens l'accès à l'information en ouvrant les données gouvernementales et en mettant en œuvre de bonnes procédures de gestion des dossiers permet au public de voir et de comprendre le fonctionnement de son gouvernement, ce qui favorise la transparence des administrations locales.
En tant que sphères de gouvernance les plus proches des citoyens, les collectivités locales et régionales doivent être associées à la co-création et à la mise en œuvre des plans d'action de l'Ukraine dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP).
Dans ce contexte, la CUA a pris une série de mesures pour promouvoir l'inclusion des gouvernements locaux dans les engagements de l'Ukraine dans le PPO. La CUA et le Congrès coopéreront étroitement et travailleront à l'inclusion des municipalités ukrainiennes dans le nouveau programme local de l'OGP.
Table ronde 3 - Égalité entre les sexes pour une autonomie locale inclusive
L'égalité entre les femmes et les hommes - 5e objectif de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations Unies - est d'une importance capitale au niveau local et constitue une composante essentielle des sociétés démocratiques, comme l'a réaffirmé le Conseil de l'Europe dans sa Stratégie 2018-2023 pour l'égalité des sexes.
Le processus de décentralisation en cours en Ukraine offre une excellente occasion de faire progresser l'égalité des sexes dans le pays et de l'intégrer dans la mise en œuvre des principes de gouvernement ouvert. cette fin, il convient de noter qu'il importe de mettre en place des cadres législatifs et institutionnels communs (les gouvernements nationaux et locaux devraient partager leurs points de vue en vue d'une intégration efficace de la dimension de genre) et d'appliquer des approches systématiques fondées sur la budgétisation sensible au genre et les évaluations d'impact en matière de genre, qui devraient être étayées par la collecte de données ventilées par sexe et la mise à disposition des autorités et fonctionnaires locaux de cours de formation sur l'égalité hommes/femmes.
A ce jour, une cinquantaine de municipalités ukrainiennes ont formellement approuvé la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - un document politique et un instrument pratique créé par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) visant à encourager les collectivités locales et régionales à prendre pleinement en compte la dimension genre dans leurs politiques, leur organisation et leurs pratiques, et environ 26 municipalités ont exprimé leur désir de la signer.
* En coopération avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) / PLATFORMA
Interview avec Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès (anglais uniquement)
Interview avec Oleksandr Sloboznah, Directeur exécutif de l'Association des villes ukrainiennes (ukrainien uniquement)
Brochure sur les "Activités thématiques" du Congrès, y inclus l'égalité des genres
Brochures de la collection "Ethique publique"
Les conflits d’intérêts aux niveaux local et régional
Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional
Transparence et gouvernement ouvert
Ressources administratives et élections équitables
Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe
- Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine (anglais et ukranien uniquement)
- Monitoring de la Charte européenne en Ukraine
- Délégation nationale de l'Ukraine au Congrès
- Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, relance et reconstruction" 2023-2026
- Documents de référence du Congrès
Secrétariat du Congrès à Strasbourg
Marité MORAS, Chef d'unité, Département de la coopération et des relations extérieures, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine
Svitlana GRYSHCHENKO, Chef de projet, Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine
