En conclusion de la mission menée par le Congrès pour observer les élections locales du 2 octobre en Géorgie, David Eray (Suisse, PPE/CCE), chef de la délégation, a souligné l'environnement politique extrêmement polarisé dans le pays. Il a également attiré l'attention sur l'augmentation des agressions verbales, des discours de haine et des fake news dans les médias sociaux pendant la campagne. "Cette polarisation a eu un effet paralysant sur la démocratie locale qui, en fait, a été prise en otage par la situation politique nationale globale. Dans ce contexte, ce scrutin a été une occasion manquée pour la démocratie locale en Géorgie", a déclaré M. Eray. Le manque d'équité, la pression exercée sur les électeurs et l'achat de voix sont d'autres caractéristiques de ces élections qui ont suscité l'inquiétude de la délégation du Congrès.
Suite à une invitation des autorités géorgiennes, le Congrès a effectué une mission d'observation électorale du 29 septembre au 3 octobre 2021 et a observé les élections locales du 2 octobre dans le cadre d'une mission internationale d'observation électorale conjointe avec l'OSCE/BIDDH et le Parlement européen. La mission du Congrès était composée de 18 membres représentant 15 pays du Conseil de l'Europe. Les membres ont observé les élections dans 9 régions de Géorgie, visitant au total quelque 120 bureaux de vote de l'ouverture à la fermeture.
Dans l'ensemble, le jour des élections a été calme, ordonné, transparent et bien organisé et, à l'exception de quelques incohérences, notamment en ce qui concerne la mise en place des isoloirs et l'encrage des doigts, les observateurs du Congrès n'ont pas remarqué de infractions majeures pendant les procédures de vote. Certains bureaux de vote dans les zones urbaines, notamment à Tbilissi, étaient relativement petits compte tenu du grand nombre de membres de la commission et des observateurs nationaux, et donc surpeuplés. Cela a également entraîné une certaine confusion quant aux différents rôles des agents électoraux, notamment lors du dépouillement. Certains des observateurs du Congrès ont signalé des violations de la nouvelle réglementation sur le périmètre de 100 mètres autour des bureaux de vote.
Malgré la mise en place d'une nouvelle réglementation visant à augmenter le nombre de femmes sur les listes de candidats en plaçant au moins un candidat sur trois du sexe opposé sur la liste, cette disposition légale s'est avérée insuffisante. Les femmes étaient presque toujours placées en troisième, sixième ou neuvième position, ayant ainsi beaucoup moins de chances d'être élues que leurs homologues masculins. "À notre avis, cela était contraire à l'esprit de la loi", a déclaré M. Eray.
Avant le jour des élections, la délégation du Congrès a tenu des réunions à Tbilissi avec divers interlocuteurs, notamment des représentants du corps diplomatique, des ONG nationales et internationales, des médias, de la Commission électorale centrale ainsi qu’avec le vice-ministre de la Justice et chef de la Task Force inter institutions pour des élections libres et équitables, M. Tornike Cheishvili. Des réunions avec des représentants de différents partis, dont le GD, l'UNM, For Georgia et European Georgia, ont complété le programme préparatoire du Congrès. Le rapport du Congrès sera présenté à la prochaine réunion de la Commission de suivi et adopté lors de la 42e session plénière du Congrès en mars 2022.
Déclaration de David Eray, chef de la délégation du Congrès
Communiqué conjoint | OSCE/ODIHR – Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Parlement européen
Déclaration conjointe sur les conclusions préliminaires
Page web du Congrès sur l'observation des élections locales et régionales
