L'actualité (Edition du mardi 9 août 2016 | 13:30)

Vème Assises des Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux : renforcer la coopération avec le Congrès sur les priorités communes

[07/07/2016 10:30:00] Le Congrès organise le 19 septembre prochain à Paris les Vème Assises des Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux d’Europe. Cette rencontre avec les Associations nationales que le Congrès organise sur une base régulière depuis 2006, offre une occasion pour le dialogue et l'échange entre les représentants nationaux des collectivités locales et régionales et le Congrès sur les grandes questions d'intérêt commun. Le but de ces Vème Assises est de discuter les futures priorités de travail du Congrès pour la période 2017- 2020, qui seront soumises pour adoption lors de la prochaine session du Congrès (19-21 octobre 2016). La réunion sera également l’occasion d’examiner le travail des Associations nationales sur trois thèmes clefs parmi les priorités du Congrès : accueil et intégration des réfugiés, radicalisation et extrémisme violent, éthique et lutte contre la corruption. Les représentants des Associations nationales pourront échanger sur ces sujets avec les porte-paroles et les rapporteurs thématiques du Congrès, en présence du Président du Congrès Jean-Claude Frécon et des Présidents des deux Chambres Gudrun Mosler-Törnström (Chambre des régions) et Anders Knape (Chambre des pouvoirs locaux), également rapporteurs sur les priorités.
Projet de programme
Les priorités du Congrès 2017-2020
Formulaire d'inscription (réservé aux Associations nationales)

Une subvention du Conseil de l'Europe pour améliorer la transparence et la communication de l’Association des collectivités locales d’Arménie

[03/08/2016 10:30:00] La Directrice exécutive de l’Association des collectivités locales d’Arménie (ACLA), Natalia Lapauri, et la responsable du Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan, Natalia Voutova, ont signé, le 29 juillet 2016, une convention de subvention destinée à aider l’Association dans la mise en œuvre de ses objectifs stratégiques, à savoir accroître la transparence et améliorer la communication avec et entre les membres de l’ACLA comme avec les acteurs extérieurs. Le Plan stratégique 2016-2020 de l’Association, développé avec le support du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet « Soutien institutionnel à l’Association des collectivités locales d’Arménie », a été approuvé par son Conseil républicain le 28 juillet 2016 à l’issue d’un processus participatif de quatre mois.
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John Warmisham : « Préserver le souvenir du génocide des Roms contribue à notre combat pour les droits du peuple rom »

[03/08/2016 11:00:00] « Se préoccuper du passé pour faire vivre le souvenir du génocide des Roms, c’est reconnaître l’importance du combat contre les discriminations que cette population mène toujours aujourd’hui », a déclaré John Warmisham (Royaume Uni, SOC), Vice-président du Congrès et Rapporteur thématique sur les questions liées aux Roms, à l’occasion de la journée internationale de commémoration de l’Holocauste des Roms (« Pharrajimos »). Cette journée permet de marquer le 72e anniversaire de l’extermination de plus de 3 000 détenus roms pendant la nuit du 2 au 3 août 1944 dans les chambres à gaz d’Auschwitz-Birkenau.M. Warmisham a également exprimé sa préoccupation au sujet du « climat actuel, caractérisé par des tensions raciales de plus en plus vives, qui compromettent notre attachement à bâtir un avenir libre et démocratique ». Pour contribuer à améliorer l’intégration des plus de dix millions de Roms qui vivent en Europe, il a renouvelé son appel à une collaboration plus étroite entre les collectivités locales et régionales. Cela fait écho à l’approbation récente le 15 juin par la Commission des questions d’actualité du Congrès d’un rapport sur « la situation des Roms et des Voyageurs dans le contexte de la montée du racisme et de la xénophobie », qui sera examiné au cours de la prochaine session du Congrès en octobre 2016. Le Congrès a aidé à mettre en œuvre des stratégies locales et régionales pour renforcer l’intégration des Roms à travers « l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms et des Voyageurs » et d’autres initiatives du Conseil de l’Europe comme la « Déclaration de Strasbourg sur les Roms » de 2010, et les programmes « ROMACT » et « ROMED2 ».
Résolution 333(2011) « La situation des Roms en Europe : un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux »
Recommandation 315(2011) « La situation des Roms en Europe : un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux »

Jean-Claude Frécon signe la feuille de route postmonitoring avec le gouvernement de la République de Moldova

[08/07/2016 09:30:00] Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Jean-Claude Frécon et le Secrétaire Général du Gouvernement de la République de Moldova Tudor Copaci ont signé le 7 juillet 2016 à Chisinau une feuille de route pour la mise en œuvre de la Recommandation 322 (2012) sur la démocratie locale et régionale en République de Moldova., en présence de Tatiana Badan, Présidente de l’association des pouvoirs locaux de Moldova (CALM). « La signature de cette feuille de route marque notre engagement commun à travailler dans le sens d’une meilleure démocratie locale et régionale ancrée dans les principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale, » a déclaré Jean-Claude Frécon. Il a rappelé que la recommandation adoptée par le Congrès en 2012 invitait les autorités moldaves à mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Décentralisation. « Celle-ci a été adoptée le 5 avril 2012 par le Parlement de la République de Moldova et complétée par un Plan d’action (2012-2015) visant principalement à mettre en œuvre la décentralisation du pouvoir. Votre engagement sur un calendrier court démontre une fois encore une volonté politique forte» a-t-il ajouté
Communiqué de presse
Discours de Jean-Claude Frécon
Recommandation 322 (2012)
Charte européenne de l'autonomie locale
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Yoomi Renström : « La proposition d’amendement de la Constitution lituanienne visant à exclure les couples de même sexe de la notion de vie familiale est un retour en arrière'

[21/07/2016 15:30:00] La rapporteure du Congrès pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), Yoomi Renström (Suède), a condamné le vote, en juin dernier, du Parlement lituanien en faveur d’un amendement constitutionnel visant à exclure les couples de même sexe de la notion constitutionnelle de vie familiale. « Cette proposition va à l’encontre des progrès accomplis en Europe vers une société ouverte et moderne et de notre conviction que les droits individuels des citoyens et l’égalité devant la loi doivent l’emporter face à une défense inconditionnelle des anciennes valeurs traditionnelles. Une constellation familiale peut aujourd’hui être imaginée de très nombreuses façons, indépendamment de ce que les gens considèrent comme bien ou mal, et une Constitution qui définit la famille au sens étroit met en danger les enfants vivant au sein d’autres types de famille. Cela n’est pas conforme à la protection des droits de l’enfant », a-t-elle souligné. Invitant les autorités lituaniennes à revoir la proposition d’amendement avant qu’elle ne soit définitivement adoptée à l’issue d’un second vote, Mme Renström a conclu qu’après tous les progrès accomplis dans la promotion des droits des personnes LGBT, il était inquiétant de voir un État membre du Conseil de l’Europe comme la Lituanie revenir sur ces progrès acquis de haute lutte.
News
Résolution 380 (2015) sur les droits des personnes LGBT
Recommandation 370 (2015) sur les droits des personnes LGBT
Exposé des motifs CPL(17)2
Site web de la communauté gay lituanienne (anglais)

Les jeunes responsables locaux d’Ukraine proposent de nouvelles initiatives locales

[11/07/2016 12:30:00] Vingt-quatre jeunes responsables locaux dont dix conseillers locaux de quatre régions d’Ukraine (Tchernihiv, Rivne, Soumy et Volhynie) ont discuté de leur rôle de futurs dirigeants lors d’un séminaire organisé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à Tchernihiv du 5 au 7 juillet 2016. Natalia Romanova, Vice gouverneur de la région de Tchernihiv et ancienne Vice-Présidente du Congrès, a fait part de sa vision de la réforme de l’autonomie locale et a interpellé les participants : « Votre génération a le pouvoir de changer les choses. Il faut qu’elle coopère avec les maires et les conseillers. Osez ! ». Les participants ont eu des échanges de vue avec les membres du Congrès Saimir Plaku (Albanie, NI) et Saara Ilvessalo (Finlande, SOC) ainsi qu’avec des experts sur la manière d’introduire le changement au niveau local, d’accroître la participation des citoyens, d’encourager la prise de décision éthique, de prévenir la corruption, et sur les moyens de s’engager plus avant dans la perspective des prochaines élections locales. Ils ont élaboré un ensemble d’initiatives à mettre en œuvre dans leurs communes à titre de suivi du séminaire. Le séminaire a été organisé dans le cadre du projet « Promouvoir la démocratie locale en Ukraine » qui fait partie du Plan d’action du Conseil de l'Europe pour l’Ukraine 2015-2017.
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