A l’invitation des autorités du Belarus, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe organise, les 11 et 12 septembre 2018, à Minsk une table-ronde et plusieurs rencontres à haut niveau avec les autorités du pays.

La Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, a rencontré, le 11 septembre 2018, le Président de la République du Bélarus Alexander LUKASHENKO, ainsi que le Président du Conseil de la République de l'Assemblée nationale Mikhaïl MIASNIKOVICH. Elle est également intervenue dans le cadre d’un séminaire organisé avec des étudiants et des professeurs de l’Académie d’Administration Publique de Minsk.

Le même jour, un séminaire a réuni des membres du Congrès et des experts afin de discuter de la situation de l’autonomie locale au Belarus, à la lumière de la Charte européenne de l’autonomie locale. Il a été ouvert par le vice-président du Congrès, Michalis ANGELOPOULOS (Grèce, SOC) et le Doyen de l'Académie d'administration publique, Gennady PALCHIK.

Le 12 septembre, une table-ronde sera consacrée à ces questions en vue d’examiner la manière dont les principes de la Charte sont pris en compte dans le système d’administration locale du Belarus, ainsi que leur mise en œuvre pratique et les perspectives futures. Le rôle des associations nationales de pouvoirs locaux sera, en particulier, présenté par Leendert VERBEEK (Pays-Bas, SOC), Président de la Commission de monitoring du Congrès, et la coopération transfrontalière par Robert Csongor GRUMAN, vice-Président du Congrès. Les participants discuteront également de plusieurs questions relatives à l’autonomie locale telles que la formation des personnels des collectivités locales et les jumelages comme outils de développement.

Quel est le rôle des associations nationales de pouvoirs locaux? Leendert VERBEEK (Pays-Bas, SOC), vice-Président de la Commission du monitoring du Congrès, est intervenu sur cette question dans le cadre d’une table ronde à Minsk, Belarus, le 12 septembre 2018.

« Chaque pays qui adhère à la Charte européenne de l’autonomie locale s'engage à suivre au moins vingt de ses trente principes, » a rappelé M. VERBEEK soulignant la flexibilité de ce système "à la carte" qui l’a rendue accessible aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe malgré des systèmes nationaux différents.

« C’est l’article 10 de la Charte qui exige que les Etats membres reconnaissent le droit des collectivités locales d'appartenir à une association nationale ou internationale de collectivités locales pour la protection et la promotion de leurs intérêts communs, » a expliqué M. VERBEEK. Une disposition largement acceptée par les Etats membres qui reconnaissent ainsi le rôle que jouent les associations nationales dans le dialogue institutionnel.

« Ce droit est généralement inscrit soit dans la constitution, soit dans la loi, » a précisé M. VERBEEK en soulignant que ce droit est aussi étroitement lié au droit des collectivités d'être consultées par le gouvernement central sur toutes les questions qui les concernent.

« Les associations nationales sont des partenaires actifs du Congrès qui défend leur place en tant qu’interlocuteurs clés des gouvernements centraux et des pouvoirs locaux et régionaux qu'elles représentent, » a-t-il ajouté. Dans ce contexte, le Congrès a élaboré en 2014 une stratégie sur le droit des autorités locales d'être consultées par les autres niveaux de gouvernement, ainsi que des lignes directrices à l'intention des associations et délégations nationales pour renforcer leur dialogue avec les gouvernements. Celles-ci  seront examinées pour adoption par les membres du Congrès lors de leur 35e session en novembre 2018.

"Je crois savoir que la législation bélarussienne prévoit déjà le droit des conseils de se regrouper sous la forme d'associations. Le Congrès est prêt à vous soutenir et à partager quelques expériences réussies dans le domaine du développement des associations nationales", a-t-il conclu.

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