Le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie aux niveaux local et régional est l'une des principales priorités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. La bonne gouvernance, qui est la conduite responsable des affaires publiques et de la gestion des ressources publiques, comprend les principes de participation citoyenne, de conduite éthique, d'état de droit, de transparence, de bonne gestion financière et de responsabilité.
La Commission de la gouvernance est responsable des questions juridiques et politiques liées au développement efficace de la bonne gouvernance et de la démocratie aux niveaux local et régional. Elle examine en particulier les questions liées au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la démocratie électronique.

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Robert GRUMAN élu Président de la Commission de la gouvernance

A l’occasion de leur réunion le 6 novembre 2018, lors de la 35ème Session du Congrès, à Strasbourg, les membres de la Commission de la gouvernance ont élu Robert GRUMAN (Roumanie, PPE/CCE) en tant que Président de la Commission, et ont procédé à l’élection des vice-présidents.

Par ailleurs, ils ont approuvé les projets de rapports « Protéger les lanceurs d’alerte », présenté par Josan MEIJERS, (Pays-Bas, SOC), ainsi que « Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux », présenté par Harald BERGMANN, (Pays Bas, GILD). Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de la Feuille de route pour prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique au niveau local et régional, adoptée par le Congrès en 2016, et seront débattus pour adoption par le Congrès lors de sa 36e Session, en mars 2019.

En outre, un projet de rapport sur l’« Indemnisation financière des élus et agents publics locaux et régionaux dans l’exercice de leurs fonctions » a été présenté par les co-rapporteurs Marta CAMPARANI-TALABER (Hongrie, PPE/CCE) et Robert GRUMAN.

A l’ordre du jour de la réunion figurait également un échange de vues sur deux rapports en cours de préparation portant sur « L’usage des langues par les pouvoirs publics locaux et régionaux», présenté par Karl-Heinz LAMBERTZ (Belgique, SOC), et sur « Une répartition juste de l’impôt dans les zones transfrontalières», présenté par Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE).

 

 

** 35e Session du Congrès **

Dossier de la 35e Session  - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

35e Session Strasbourg, France 6 novembre 2018
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