Dates clés

Dates clés du Congrès
De 1952 à nos jours, l’histoire du Congrès est jalonnée de dates clés, de la création de la Commission spéciale des Affaires communales et régionales de l’Assemblée parlementaire à l’institution du Congrès comme organe représentant des collectivités territoriales au sein du Conseil de l’Europe. L’élargissement des compétences du Congrès et son institution comme organe du Conseil de l'Europe par le Comité des Ministres, est l’illustration de la reconnaissance par les Etats membres du Congrès comme acteur essentiel de la construction d’une démocratie de proximité en Europe. [En savoir plus...]
1952 | 26 septembre
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe décide de constituer une Commission spéciale des Affaires communales et régionales.
1953 | 18 octobre
Les premiers Etats généraux des communes d’Europe réunis à Versailles, adoptent la « Charte européenne des libertés communales » et soutiennent la proposition de création d’une conférence européenne des pouvoirs locaux au sein du Conseil de l’Europe.
1955 | 14 octobre
Sur la proposition de sa Commission des affaires communales et régionales, l’Assemblée parlementaire décide de convoquer annuellement une « Conférence européenne des représentants des Associations nationales de pouvoirs locaux ».
1957 | 12 janvier
La première session de la « Conférence européenne des pouvoirs locaux » est ouverte à Strasbourg, sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas.
1961 | 13 septembre
« Attendu que les pouvoirs locaux peuvent apporter une contribution substantielle à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe, tels qu'ils sont définis à l'article 1er de son Statut », le Comité des Ministres décide de constituer la Conférence européenne des pouvoirs locaux sur une base biennale.
1975 | 19 février
Le Comité des Ministres décide d’élargir les compétences de la « Conférence » qui devient « Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe »
1985 | 15 octobre
La Charte européenne de l’autonomie locale est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe à l’occasion de la 20e Session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux et régionaux.
1988 | 1er septembre
La Charte européenne de l’autonomie locale entre en vigueur.
1992 | 18 mars
Adoption, par le Congrès, de la Charte urbaine européenne qui pose les principes relatifs à la bonne gouvernance urbaine.
1993 | 8 et 9 octobre
Réunis lors du Sommet de Vienne, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe approuvent la création d'un nouvel organe « représentant authentiquement tant les collectivités locales que régionales ».
1993 | 1er octobre
A l'initiative du Congrès, la première Agence de la Démocratie Locale (ADL) ouvre à Subotica (Serbie).
1994 | 14 janvier
Le Comité des Ministres adopte une résolution statutaire instituant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en tant qu’organe représentant les collectivités territoriales au sein du Conseil de l’Europe.
2000 | 15 mars
Par une résolution statutaire, le Comité des Ministres charge le Congrès de préparer régulièrement des rapports pays-par-pays sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres et de veiller à l’application des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale.
2003 | 21 mai
La Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale est adoptée par le Congrès lors de sa 10eme session.
2007 | 2 mai
Le Congrès est chargé par une résolution statutaire du Comité des Ministres de préparer des rapports et des recommandations suite à l’observation d’élections locales et/ou régionales.
2007 | 15-22 octobre
Le Congrès organise la première « Semaine européenne de la démocratie locale » dans les 47 Etats membres, manifestation annuelle pour promouvoir la démocratie locale auprès des citoyens européens.
2008 | 29 mai
Le Congrès adopte la Charte urbaine II : « Manifeste pour une nouvelle urbanité ».
2009 | 16 novembre
Le Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est ouvert à la signature des Etats membres.
2011 | 19 avril
Le Comité des Ministres encourage les gouvernements des Etats membres à s’inspirer du Cadre de référence pour la démocratie régionale, présenté par le Congrès aux Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales lors de leur réunion à Utrecht, en novembre 2009.
2012 | 1er juin
Le Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales entre en vigueur.
2013 | 23 octobre
La République de Saint-Marin est le 47ème et dernier Etat à procéder à la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale qui s’applique désormais dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.
2015 | 20 mai
Le président du Congrès Jean-Claude Frecon signe une feuille de route avec les autorités ukrainiennes à l’issue du premier dialogue post-monitoring sur la mise en œuvre des recommandations du Congrès.
2019 | 2 avril
Le Congrès vote l’attribution du statut de partenaire de la démocratie locale au Royaume du Maroc.
2019 | 29 octobre
Le Congrès vote l’attribution du statut de partenaire de la démocratie locale à la République de Tunisie.