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Le Maroc, premier pays «Partenaire pour la démocratie locale»

36e Session Strasbourg, France 2 avril 2019
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Le Maroc, premier pays «Partenaire pour la démocratie locale»

Dans une résolution adoptée aujourd’hui par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le Royaume du Maroc a obtenu le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » auprès de cette assemblée d’élus territoriaux de 47 Etats membres. Il devient ainsi le premier pays à bénéficier de ce statut qui offre aux pays du voisinage du Conseil de l’Europe un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels avec leurs homologues européens.

La délégation marocaine comprendra 6 représentants et 6 suppléants qui pourront siéger aux côtés des membres du Congrès et contribuer aux débats en session, sans droit de vote, ainsi qu’à ses travaux en commissions de monitoring, des questions d’actualité et de la gouvernance.

« Cette demande de statut témoigne de l’intérêt du Maroc pour notre travail et s’inscrit dans le cadre des excellentes relations entre le Congrès et les autorités marocaines à tous les niveaux. C’est dans ce contexte prometteur que nous nous réjouissons de l’ambitieuse coopération qui s’amorce, » a déclaré Piero Fassino, porte-parole du Congrès sur le partenariat sud-méditerranéen.

Le 3 avril 2019 Mohand LAENSER, Président de la Région de Fes-Meknes, président de l’association des Régions du Maroc (ARM) et chef de la délégation marocaine, ainsi que Abdelouahhab EL JABRI, Gouverneur, Chargé de la Coopération et de la Documentation à la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur du Maroc s’adresseront aux membres du Congrès. Le débat sera introduit par une présentation du Partenariat Sud-méditerranéen par les porte-paroles du Congrès, Piero FASSINO et Constance DE PELICHY (France, PPE/CCE).

La délégation marocaine qui participera à la 36e session sera composée de 9 membres, dont les 3 Présidents des associations marocaines de pouvoirs locaux et régionaux - Association marocaine des Présidents des conseils communaux (AMPCC), Association marocaine des Présidents des conseils préfectoraux et provinciaux (AMPCPP) et ARM. La délégation tiendra des échanges de vue bilatéraux notamment avec Anders KNAPE, Président du Congrès, Xavier CADORET, président de la Chambre des pouvoirs locaux, et Gunn-Marit HELGESEN, présidente de la Chambre des régions, ainsi qu’avec les Présidents des groupes politiques.

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L’octroi du statut fait suite à une demande adressée, le 30 mai 2018, au Congrès par le Ministère de l’Intérieur du Maroc, l’AMPCC (Association marocaine des Présidents des conseils communaux) et l’ARM (Association des Régions du Maroc).

Le Maroc participe à plusieurs conventions et accords partiels du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à des activités de coopération dans le cadre du Partenariat de voisinage. Le Parlement du Maroc bénéficie également du statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

 

 

 

 

 

 

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox


Monitoring Monitoring

La Charte européenne de l’autonomie locale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les Etats qui l’ont ratifiée à respecter un certain nombre de principes. Le Congrès a pour mission d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans chaque Etat membre.

Sur le terrain Sur le terrain

Les activités de coopération et thématiques complètent, sur le terrain, les activités normatives du Congrès. Elles se basent sur le dialogue politique et le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, et permettent la mise en œuvre des recommandations et résolutions adoptées.

Observation des élections Observation des élections

Le Congrès observe périodiquement des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. Cette activité, qui peut être menée avec des organisations partenaires, est complémentaire du processus de suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Postmonitoring Postmonitoring

Le dialogue postmonitoring et postélectoral a pour objectif d’accompagner les autorités nationales afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Congrès et adressées aux autorités nationales des Etats membres par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

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La  41e Session du Congrès se tiendra du 26 au 28 octobre 2021

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