Sous ses formes multiples, la corruption constitue une menace majeure pour la gouvernance locale et régionale et pour la démocratie en Europe, à laquelle les pouvoirs publics doivent remédier de toute urgence.

Pour relever ce défi et donner aux élus locaux et régionaux des outils concrets, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté un Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale et une Feuille de route pour prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional. Celle-ci comprend six rapports regroupés dans la collection « Ethique publique »: conflits d'intérêts, transparence et gouvernement ouvert, marchés publics transparents, ressources administratives et élections équitables, combattre le népotisme et protection des lanceurs d’alerte.

Code de conduite

Avec la décentralisation du pouvoir, la qualité de la gouvernance locale est devenue décisive, y compris sa dimension éthique. C’est pourquoi, au-delà des dispositions de droit pénal contre la corruption, il est essentiel de promouvoir au niveau européen des normes éthiques communes à tous les élus locaux et régionaux. Il s’agit à la fois de diminuer le risque de corruption et de renforcer la confiance des citoyens dans les décideurs politiques locaux et régionaux.

Le Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale prend en compte les nouveaux défis auxquels sont confrontés les collectivités et se base sur trois constats : la nécessité d’élargir son champ d’application à toutes les personnes intervenant dans la prestation de services publics; l’opportunité qu’offre la numérisation des services publics pour plus de transparence tout en respectant les données privées ; et, enfin, la nécessité de protéger les dénonciateurs de fait de corruption.

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Manuels sur la transparence et la participation citoyenne

Cinq Manuels sur la transparence et la participation en Albanie, Arménie, Géorgie, République de Moldova et Ukraine ont été développés par le Congrès du Conseil de l’Europe afin de soutenir les autorités locales et régionales dans leurs efforts visant à rendre les collectivités plus ouvertes, éthiques et citoyennes. Ces manuels spécifiques par pays fournissent des conseils sur les politiques de transparence et les mécanismes de participation citoyenne, et ils identifient les risques de corruption les plus répandus. Ils identifient les standards internationaux et la législation nationale pertinents et procurent des exemples de jurisprudence et de bonnes pratiques. Il est recommandé aux autorités locales et régionales de les promouvoir et de les appliquer .

Ces manuels s’appuient sur les principales priorités du Congrès pour la période 2017-2020 et sur la « Feuille de route des activités de prévention de la corruption et de promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional ». Réduire les risques de corruption, promouvoir la participation citoyenne et développer des institutions effectives, responsables et transparentes à tous les niveaux sont des composantes essentielles pour des sociétés plus justes et inclusives.

ALBANIE: Anglais | Albanais

ARMENIE: Anglais | Arménien

GEORGIE: Anglais | Georgien

REPUBLIQUE DE  MOLDOVA: Anglais | Roumain

UKRAINE: Anglais | Ukrainien


Les Manuels sur la transparence et la participation citoyenne en Arménie, Géorgie,  République de Moldavie et Ukraine ont été élaborés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans le cadre du programme thématique « Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale », mis en place conjointement avec le Centre d’Expertise pour la réforme de l’administration locale de la Direction générale de la démocratie  du Conseil de l’Europe. Ce programme a été financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe à travers le Partenariat pour une Bonne Gouvernance (PGG) 2015 -2017 pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine et le Belarus.

Le Manuel sur la transparence et la participation citoyenne en Albanie a été élaboré conjointement par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et les ONG partenaires Albania for Change and Development. Sa production et sa publication ont été rendues possibles grâce à la contribution financière du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein.

Contact :

Coopération Strasbourg, France 1 février 2018
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Textes adoptés

La protection des lanceurs d’alerte - Perspectives et enjeux aux niveaux local et régional

Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux

Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale

Transparence et gouvernement ouvert

Les conflits d’intérêts au niveau local et régional

Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional

L'utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux : le rôle des élus et agents publics locaux et régionaux

Prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional

Enquête sur la promotion de la transparence et des valeurs ethiques et la lutte contre la corruption 2012

Droits et devoirs des élus locaux et régionaux : les risques de corruption