Le Secrétaire Général du Congrès Andreas KIEFER a participé, le 17 septembre 2018, à un échange de vue organisé à l’occasion du 30e anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, avec la participation du Ministre des affaires intérieures du Portugal Eduardo CABRITA. Cet échange s’est tenu lors de la réunion de la Commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dans le cadre d’un débat portant sur « le rôle des Parlements nationaux dans les processus réussis de décentralisation ».
« Ce rapport arrive à point nommé car il est nécessaire de renforcer la décentralisation en Europe, avec une répartition claire des pouvoirs et avec des élus politiques et des administrations territoriales dotés de pouvoirs, » a déclaré le Secrétaire Général. « Le Congrès se félicite du projet de de résolution discuté aujourd’hui qui réaffirme le rôle des parlements nationaux dans le renforcement de la démocratie locale comme condition préalable au bien-être et à la sécurité démocratique de nos sociétés, » a-t-il salué.
Le Secrétaire Général a présenté la Charte européenne de l’autonomie locale et le mécanisme de monitoring de son application effectué par le Congrès. Il a également détaillé les activités de postmonitoring dans le cadre desquelles le Congrès offre son expertise et accompagne les autorités nationales dans la mise en œuvre ses recommandations, y inclus à travers des feuilles de route spécifiques. Le Secrétaire Général a aussi insisté sur les problèmes récurrents en matière d’autonomie locale, en particulier l’absence de consultation des pouvoirs locaux par les autorités centrales.
"Alors que nous célébrons le 30e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte, le Congrès salue les efforts déployés par l'APCE, en particulier par le biais du rapport préparé par Luis Leite Ramos, afin que les parlements nationaux jouent un rôle prépondérant pour renforcer la décentralisation et la sécurité démocratique en Europe " a conclu le Secrétaire Général.
En adoptant le projet de résolution, la Commission de l’APCE a demandé aux parlements nationaux, fédéraux et régionaux de faire participer les parlements à l’élaboration et à la mise en œuvre des réformes de décentralisation « dès le début et à toutes les étapes du processus », y compris le suivi et l’évaluation. Il faudrait prendre des mesures pour garantir qu’une fois votés, les projets de décentralisation soient mis en œuvre comme prévu et « ne puissent être annulés sans justification en cas de changement de majorité parlementaire ».
Le cadre légal, souligne le texte adopté, devrait mettre en place des garanties adéquates pour permettre aux collectivités locales d’exercer leurs pouvoirs efficacement et sans heurts, et renforcer la stabilité financière des collectivités locales et régionales.
Il faudrait enfin assurer la pleine mise en œuvre des recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux issues des missions de suivi auprès des États membres du Conseil de l’Europe, pour assurer la pleine application des engagements contractés au titre de la Charte européenne de l’autonomie locale.
