Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Bosnie-Herzégovine

Membres et membres suppléants

Membre

Zlatko KNEŽEVIĆ

Membre suppléant

Marko BEVANDA

Membre suppléant

Nedim ADEMOVIĆ

Avis concernant le pays

1217/2024

Bosnie-Herzégovine - Avis sur les suites données aux avis précédents sur le projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs

1198/2024

Bosnie-Herzégovine - Avis intérimaire sur les suites données aux avis précédents sur le projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs

1191/2024

Bosnie-Herzégovine - Avis sur le mode d'élection des juges à la Cour constitutionnelle

1176/2024

Bosnie-Herzégovine - Avis sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle

1132/2023

Bosnie-Herzegovine - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet de loi de la Republika Srpska sur le registre spécial et la publicité du travail des organisations à but non lucratif

1104/2022

Bosnie-Herzégovine - Avis sur le projet de loi sur les tribunaux

1103/2022

Bosnie-Herzégovine - Mémoire d'amicus curiae sur la révision en appel de la Cour de Bosnie-Herzégovine

1042/2021

Bosnie-Herzégovine - Avis sur le projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts

1015/2020

Bosnie-Herzégovine - Avis sur le projet de loi portant modification de la loi relative au Conseil supérieur des Juges et des Procureurs

0951/2019

Bosnie et Herzégovine - Avis conjoint sur le cadre juridique régissant la liberté de réunion en Bosnie-Herzégovine, dans ses deux entités et dans le district de Brčko

0862/2016

Bosnie-Herzégovine - Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine sur le mode d'élection des délégués à la chambre des peuples du Parlement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

0810/2015

Loi sur l'ombudsman de Bosnie et Herzégovine

0741/2013

Fédération de Bosnie-Herzégovine - Réforme constitutionnelle

0736/2013

Amicus curiae sur la compatibilité du choix de la date de la fête de la Republika Srpska

0723/2013

Avis sur le Projet de loi sur les tribunaux de Bosnie-Herzégovine

0712/2013

Haut Conseil de la magistrature et du parquet de la Bosnie-Herzégovine

0691/2012

Pratique des démissions en blanc des ministres dans la Fédération de Bosnie et Herzégovine

0675/2012

Mémoire amicus curiae sur la compatibilité avec les standards des droits de l'homme de certains articles sur la loi sur l'éducation primaire du Canton de Sarajevo de la Fédération de Bosnie et Herzégovine

0649/2011

Avis sur le projet de loi sur les affaires internes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et sur le projet de loi sur les affaires internes du canton de Sarajevo

0648/2011

Avis sur la sécurité juridique et l'indépendance du pouvoir judiciaire en Bosnie-Herzégovine

0642/2011

Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine sur la loi de la République de Srpska sur le statut de la propriété de l'État située sur le territoire de la République Srpska et sujette à l'interdiction de vente

0594/2010

Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine sur certaines provisions de la loi électorale de la Bosnie-Herzégovine, de la Constitution, et du Statut de la Ville de Mostar

0574/2010

Avis conjoint relatif à la loi du Canton de Sarajevo sur les réunions publiques, Bosnie-Herzégovine

0570/2010

Implantation de la décision Sejdic & Finci

0567/2010

Code électoral de Bosnie-Herzégovine

0560/2009

Avis relatif au projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts dans les institutions de la Bosnie-Herzégovine

0514/2009

Réforme constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

0499/2008

Accord sur le transfert des pouvoirs en Bosnie-Herzégovine

0483/2008

Mémoire amicus curiae dans les affaires Sejdić et Finci, Bosnie-Herzégovine

0476/2008

Avis sur le projet d'amendements à la Constitution de la République Srpska

0466/2008

Avis sur la loi sur le conflit d'intérêts dans les institutions gouvernementales de Bosnie-Herzégovine

0461/2007

Avis relatif à la loi sur le financement des partis politiques de Bosnie-Herzégovine

0460/2007

Avis conjoint sur les amendements à la loi électorale de Bosnie-Herzégovine

0393/2006

Groupe consultatif pour les réformes constitutionnelles en Bosnie-Herzégovine

0375/2006

Avis sur le projet d'amendements à la Constitution de Bosnie-Herzégovine

0374/2006

Avis sur différentes propositions pour l'élection de la présidence de la Bosnie-Herzégovine

0372/2006

Projet de loi sur les amendements de la loi électorale de Bosnie-Herzégovine

0344/2005

CDL-AD(2005)039 English 08/11/2005 - Public Opinion on proposed voting rules for the Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina adopted by the Commission at its 64th plenary session (Venice, 21-22 October 2005) CDL-AD(2005)039 French 08/11/200

0337/2005

Avis amicus curiae (Procédure en instance devant la Cour européenne des droits de l’homme) sur la nature des procédures devant la Chambre des droits de l'homme et devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

0333/2005

Bosnie-Herzégovine: armoiries, drapeaux et hymnes des entités

0326/2004

Décertification des officiers de police par la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine

0308/2004

Avis sur la situation constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine et les pouvoirs du Haut Représentant

0276/2004

Avis sur les nouveaux amendements à la Constitution de la Fédération de Bosnie-Herzégovine en matière des pouvoirs locaux

0274/2004

Avis sur le statut et le rang du médiateur en Bosnie-Herzégovine

0264/2003

Avis sur le projet de loi portant modification de la loi sur le médiateur des Droits de l'Homme en Bosnie-Herzégovine

0259/2003

Révision de la loi électorale

0258/2003

Avis sur le transfert de compétence en matière d'enseignement supérieur au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

0240/2003

Médiateur de la Fédération de la Bosnie-Herzégovine

0228/2002

Fusion de la Cour constitutionnelle et de la Chambre des Droits de l'Homme

0221/2002

Projet de loi sur la protection des minorités en Bosnie-Herzégovine

0220/2002

Nomination des juges internationaux à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

0217/2002

Instruments internationaux concernant l'exportation/le transfert des armes

0208/2002

Lois CIPS- Groupe de lois (B&H)

0203/2002

Avis sur la mise en oeuvre de la décision de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine U5/98 («Peuples constituants») par les amendements à la Constitution de la Republika Srpska

0196/2002

Ratification de la CEDH et protection juridique des Droits de l'Homme en Bosnie-Herzégovine

0195/2002

Système provisoire de renomination des juges

0194/2002

Loi sur la fonction publique dans les institutions gouvernementales en Bosnie-Herzégovine

0193/2002

Avis sur le rang et statut de l'institution du médiateur de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

0192/2002

Avis sur certaines questions liées aux institutions du médiateur en Bosnie-Herzégovine et sur l'interprétation de certains engagements pris par la Bosnie-Herzégovine lors de son adhésion au Conseil de l'Europe

0188/2001

Avis sur le projet de loi établissant un service d'information et de protection en Bosnie-Herzégovine

0187/2001

Loi sur la fonction publique

0171/2001

Avis sur le projet de loi sur la création du service de renseignement et de sécurité de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

0167/2001

Avis sur le projet de loi sur les droits des communautés ethniques et nationales et sur les minorités en B&H

0166/2001

Avis sur le projet de loi relatif aux droits des communautés et minorités nationales en Bosnie-Herzégovine

0165/2001

Loi électorale de Bosnie-Herzégovine

0142/2001

Avis sur les implications de la Troisième Décision partielle de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine dans l’Affaire U 5/98 relative à la question des « peuples constituants »

0140/2000

Médiateurs de la Fédération de B&H - projet d'amendements de la loi organique sur le médiateur

0130/2000

Avis sur la Liberté d'expression et la Liberté d'accès à l'information telles que garanties par la Constitution de la Bosnie-Herzégovine

0128/2000

Révision de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine

0124/2000

Amendements constitutionnels sur la Cour des Droits de l'Homme de Bosnie-Herzégovine

0122/2000

Avis sur le locus standi des médiateurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine devant la Cour constitutionnelle de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

0113/2000

Avis sur le Code électoral de la Bosnie-Herzégovine

0110/1999

Interprétation de certains aspects du mandat du médiateur

0100/1999

Mécanisme judiciaire de protection des droits de l'homme dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine

0099/1999

Fusion de la Cour constitutionnelle et de la Chambre des Droits de l'Homme

0093/1999

Loi sur la Cour d'État

0092/1999

Conséquences sur l'arbitrage du District Brcko

0089/1999

Nomination du Premier ministre de la Republika Srpska

0084/1998

Mécanismes de délégation de pouvoirs dans le régime constitutionnel

0083/1998

Avis sur la répartition des compétences en matière de conclusion et d'exécution des accords internationaux dans le cadre de la Constitution de la Bosnie et Herzégovine

0081/1998

Projet de loi sur la restitution de la propriété

0077/1998

Avis sur la constitutionnalité de certains accords internationaux conclus par la Bosnie et Herzégovine et/ou les entités

0075/1998

Avis sur la compétence de la Bosnie-Herzégovine en matière électorale

0074/1998

Proposition de restructurer les mécanismes de la protection des droits de l'homme

0073/1998

Recevabilité d’un appel contre les arrêts de la Chambre des Droits de l’Homme

0071/1998

Memorandum sur la loi organique sur le médiateur de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

0069/1998

Co-Présidence du Conseil des ministres

0068/1998

Tribunal de Bosnie-Herzégovine

0067/1998

Élection des membres de la Présidence

0066/1998

Coopération juridique entre les entités

0065/1998

Fédération de Bosnie et Herzégovine - Tribunaux à Mostar

0059/1998

Rapport intérimaire sur la répartition des compétences et les relations structurelles et fonctionnelles des institutions du médiateur en Bosnie et Herzégovine

0058/1998

Loi organique des médiateurs dans la Fédération de Bosnie et Herzégovine

0056/1998

Gouvernement local

0050/1997

Avis sur la compétence de la Fédération de la Bosnie et Herzégovine en matière pénale

0047/1997

Avis du groupe de travail de la Commission de Venise sur l'interprétation de certaines dispositions de la Constitution de la Republika Srpska

0046/1997

Loi électorale de Bosnie-Herzégovine

0037/1997

Avis de la Commission de Venise sur la mise en place de la Cour des Droits de l'Homme de la Fédération de Bosnie et Herzégovine

0036/1997

Avant-projet de loi d'Ombudsman pour la Republika Srpska en Bosnie-Herzégovine

0031/1997

Période transitoire

0022/1996

Compatibilité de la Constitution de la Republika Srpska avec la Constitution de la Bosnie et Herzégovine

0020/1996

Avis sur la situation constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, plus particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de protection des Droits de l'Homme

actualités

01 juil.

2025

Prix de reconnaissance de la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

23-24 janv.

2025

Bosnie-Herzégovine - Prochain avis sur les suites données - Réunions en ligne

Bosnie-Herzégovine et en ligne

06 janv.

2025

BOSNIE-HERZÉGOVINE – Demande d’avis sur les suites données

Strasbourg

04-05 sept.

2024

Bosnie-Herzégovine - atelier pré-électoral

Sarajevo

10-11 juin

2024

BOSNIE-HERZÉGOVINE - Avis à venir - visite de pays

Sarajevo

30 mai

2024

BOSNIE-HERZÉGOVINE - Prochain avis - réunions en ligne

Sarajevo

09 mai

2024

BOSNIE-HERZÉGOVINE – Demande d’avis

BOSNIE-HERZÉGOVINE

21 févr.

2024

BOSNIE-HERZÉGOVINE - Prochain avis - réunions en ligne

BOSNIE-HERZÉGOVINE

27 janv.

2024

BOSNIE-HERZÉGOVINE - Demande d'avis

BOSNIE-HERZÉGOVINE

19 juin

2023

Bosnie-Herzégovine - Cour constitutionnelle - Déclaration de la Commission de Venise

Strasbourg

25 mai

2023

BOSNIE-HERZÉGOVINE – Avis conjoint à venir – réunions en ligne

En ligne

15 mai

2023

Bosnie-Herzégovine - Demande d'avis

Bosnie-Herzégovine

20-22 févr.

2023

Bosnie-Herzégovine – avis à venir - réunions en ligne

En ligne

25 oct.

2022

Bosnie-Herzégovine - demandes d'un mémoire amicus curiae et d'un avis

02 oct.

2022

BOSNIE HERZEGOVINE - Elections générales - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

26 mai

2021

BOSNIE-HERZÉGOVINE - avis en cours - réunions virtuelles

11 mai

2021

BOSNIE-HERZÉGOVINE - demande d'avis

28-29 janv.

2021

Bosnie-Herzégovine - avis en cours – série de réunions en ligne

15 déc.

2020

BOSNIE-HERZÉGOVINE - Demande d'avis

27-28 janv.

2020

Atelier EU TAIEX sur le financement des partis politiques

04-05 nov.

2019

BOSNIE et HERZEGOVINE - avis à venir - visite dans le pays

07-08 oct.

2019

Questions électorales

22 mai

2019

Demande d'avis - APCE / Bosnie-Herzégovine

11 avr.

2019

BOSNIE-HERZEGOVINE - Atelier TAIEX sur le contrôle judiciaire

06-08 oct.

2018

BOSNIE-HERZEGOVINE - Élections générales - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

04-05 juin

2018

Bosnie-Herzégovine – questions électorales - Chambre des peuples de la Fédération

22-24 mai

2018

Bosnie-Herzégovine - questions électorales

23 sept.

2016

Bosnie-Herzégovine - Déclaration du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio

Strasbourg

10 juin

2016

Demande d'avis - Bosnie-Herzégovine

10-11 sept.

2015

Bosnie-Herzégovine - projet de loi sur le Médiateur

18 mai

2015

Bosnie et Herzégovine – demande d’avis

27-28 mars

2014

Bosnie-Herzégovine - 50e anniversaire de la justice constitutionnelle

18-19 nov.

2013

Bosnie-Herzégovine – prochain avis sur le projet de Constitution de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

11 oct.

2013

Bosnie et Herzégovine - demande d'avis - projet de constitution de la Fédération

20 juin

2013

Bosnie-Herzégovine – demande d'amicus curiae

03 déc.

2012

Bosnie-Herzégovine - magistrature

10 sept.

2008

Bosnie-Herzégovine - Séminaire sur les standards électoraux

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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