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Bosnie-Herzégovine et en ligne 23-24 janvier 2025
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Bosnie-Herzégovine - Prochain avis sur les suites données - Réunions en ligne

Les 23 et 24 janvier 2025, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne pour préparer le projet d'avis sur les suites données aux avis précédents sur le Conseil supérieur des Juges et des Procureurs de Bosnie-Herzégovine. Cet avis sur les suites données a été demandé par le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine le 21 novembre 2024. La délégation a entamé des discussions avec le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, le Ministère de la Justice de la Fédération et des représentants du Ministère de la Justice de la Republika Srpska, des représentants de différents groupes du Parlement, le Conseil supérieur des juges et des procureurs, le Conseil disciplinaire et l'Association des juges, ainsi que des organisations de la société civile et différents interlocuteurs internationaux. Le projet d'avis sur les suites données est préparé dans le cadre du mécanisme de coordination de l'expertise du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale III ». Il sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).

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