Avis amicus curiae (Procédure en instance devant la Cour européenne des droits de l’homme) sur la nature des procédures devant la Chambre des droits de l'homme et devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Avis amicus curiae (Procédure en instance devant la Cour européenne des droits de l’homme) sur la nature des procédures devant la Chambre des droits de l'homme et devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

0337/2005

Demandé par : Conseil de l'Europe, Cour Européenne des Droits de l'Homme

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

25/11/2005 - Bosnie-Herzégovine - CDL(2005)093 - Anglais

Final Decision of the European Court of Human Rights as to the Admissibility of Application no. 41183/02 by Ruža JELIČIĆ against Bosnia and Herzegovina in relation to which the Venice Commission made Third Party submissions (CDL-AD(2005)024)

15/06/2005 - Bosnie-Herzégovine - Conseil de l'Europe - CDL-AD(2005)020 - Anglais

Amicus Curiae Opinion (Proceedings before the European Court of Human Rights) on the nature of proceedings before the Human Rights Chamber and the Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina adopted by the Commission at its 63rd plenary session (Venice, 10-11 June 2005)

15/06/2005 - Bosnie-Herzégovine - Conseil de l'Europe - CDL-AD(2005)020 - Français

Avis amicus curiae (Procédure en instance devant la Cour européenne des droits de l’homme) sur la nature des procédures devant la Chambre des droits de l'homme et devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine adopté par la Commission lors de sa 63ème session plénière (Venise, 10-11 juin 2005)

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Tous les avis et études