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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Décertification des officiers de police par la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine

0326/2004

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24/10/2005 - Bosnie-Herzégovine - CDL-AD(2005)024 - Français

Avis sur une solution possible au problème de la décertification des agents de police en BosnieHerzégovine adopté par la Commission de Venise lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)

24/10/2005 - Bosnie-Herzégovine - CDL-AD(2005)024 - Anglais

Opinion on a possible solution to the issue of decertification of police officers in Bosnia and Herzegovina adopted by the Venice Commission at its 64th Plenary Session, (Venice, 21-22 October 2005)

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