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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur la Liberté d'expression et la Liberté d'accès à l'information telles que garanties par la Constitution de la Bosnie-Herzégovine

0130/2000

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28/11/2000 - Bosnie-Herzégovine - CDL-INF(2000)015 - Français

Avis consolidé sur la Liberté d'expression et la Liberté d'accès à l'information telles que garanties par la Constitution de la Bosnie-Herzégovine adopté par la Commission de Venise lors de sa 44e réunion plénière (Venise, 13-14 octobre 2000)

28/11/2000 - Bosnie-Herzégovine - CDL-INF(2000)015 - Anglais

Opinion on Freedom of Expression and Freedom of Access to Information as Guaranteed in the Constitution of Bosnia and Herzegovina: Adopted by the Venice Commission at its 44th Plenary Meeting (Venice, 13-14 October 2000)

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