Demandé par : OSCE/BIDDH
Bosnie-Herzegovine - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet de loi de la Republika Srpska sur le registre spécial et la publicité du travail des organisations à but non lucratif
Demandé par : OSCE/BIDDH

Commission européenne pour la démocratie par le droit