Retour Bosnie-Herzégovine - Déclaration du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio

Strasbourg 23 septembre 2016
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Bosnie-Herzégovine - Déclaration du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio

« Je suis alarmé par le fait que, en dépit d'une décision de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine du 17 septembre 2016 de suspendre le référendum prévu en Republika Srpska pour le 25 septembre 2016, les autorités de la Republika Srpska ont l'intention d'aller de l'avant avec l'organisation du référendum. Dans un pays régi par l'État de droit, les arrêts de la Cour constitutionnelle sont mis en œuvre et ne font pas l'objet d'un vote, que ce soit au parlement ou par le peuple. La Cour constitutionnelle a déclaré la Journée de la Republika Sprska comme étant inconstitutionnelle car discriminatoire par rapport aux résidents non serbes de cette Entité. Le but du référendum est de contester l'autorité de ce jugement. Ceci est inacceptable. Suite à la nouvelle décision de la Cour constitutionnelle, la seule réaction possible et légitime des autorités dans une Entité appartenant à un État membre du Conseil de l'Europe est de ne pas tenir ce référendum. »

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