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Sarajevo 10 - 11 juin 2024
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BOSNIE-HERZÉGOVINE - Avis à venir - visite de pays

Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de la préparation de son avis intérimaire sur les suites données aux avis précédents sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs Bosnie-Herzégovine.. Cet avis fait suite à une demande du ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine en date du 10 mai 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré le ministre de la Justice, plusieurs représentants de l'Assemblée parlementaire, le Haut Conseil de la magistrature, ainsi que des représentants de l'Assemblée parlementaire, des associations de juges et de procureurs, du barreau, de la communauté internationale et d'organisations de la société civile.

L'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).

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